Mise à jour des préférences de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BELKIN

Mis à jour en janvier 2024

Belkin s’engage à respecter votre vie privée. Notre objectif est de vous offrir une expérience positive sur nos sites Web ainsi que lors de l’utilisation de nos applications et de nos produits et services, tout en faisant preuve de transparence en ce qui concerne nos pratiques d’information.

Cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») décrit nos pratiques en matière de confidentialité. Dans certains cas limités, et si cela s’avère pertinent, nous pouvons également fournir des informations supplémentaires sur les questions de confidentialité dans les conditions d’utilisation ou les avis de confidentialité supplémentaires. C’est le cas par exemple lorsque l’un de nos produits est fourni avec une application. Dans le cas contraire, les conditions d’utilisation de Belkin sont soumises à la présente Politique de confidentialité.

Résidents de Californie. Si vous résidez en Californie, veuillez consulter les Informations supplémentaires destinées aux résidents de Californie pour obtenir des informations importantes sur nos pratiques en matière de confidentialité et sur vos droits en vertu des lois californiennes sur la protection de la vie privée.

Résidents du Canada. Si vous résidez au Canada, veuillez consulter les Informations supplémentaires destinées aux résidents du Canada pour obtenir des informations importantes sur nos pratiques en matière de confidentialité et sur vos droits en vertu des lois canadiennes sur la protection de la vie privée.

Cette Politique de confidentialité couvre la collecte, l’utilisation et le traitement des Informations personnelles relatives à tous les produits Belkin et Wemo (qu’ils soient physiques ou numériques), aux sites Web, aux services connexes et aux autres interactions en ligne ou hors ligne que vous avez avec nous.

Si une autre personne de votre foyer utilise l’un de nos produits, veuillez vous assurer qu’elle a également pris connaissance de la présente Politique de confidentialité, le cas échéant.

Si vous êtes malvoyant(e), vous pouvez accéder à la présente Politique de confidentialité par le biais du lecteur audio de votre navigateur.

Dans un souci de clarté des références, les termes suivants seront utilisés dans la présente Politique de confidentialité :

Les termes Belkin, notre ou nous utilisés dans cette déclaration (ou en parlant du « responsable du traitement » de vos Informations personnelles en vertu de la législation locale) désignent les organisations basées aux adresses suivantes en fonction de l’endroit où vous vous trouvez :
- Belkin International, Inc., 555 Aviation Boulevard, Suite 180, El Segundo, CA 90245, États-Unis, si vous vous trouvez en Amérique du Nord, en Amérique centrale ou en Amérique du Sud ;
- Belkin B.V., Eduard van Beinumstraat 8, 1077 CZ Amsterdam, Pays-Bas, si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE) ou partout ailleurs en Europe à l’exception du Royaume-Uni ;
- Belkin Ltd, Unit 1, Regent Park, Booth Drive, Park Farm South, Wellingborough, Northamptonshire NN8 6GR, Royaume-Uni, si vous vous trouvez au Royaume-Uni, au Moyen-Orient ou en Afrique ;
- Belkin Asia Pacific Ltd, Room 2601, 26th Floor, Harbourside HQ, No.8 Lam Chak Street, Kowloon Bay, Kowloon, Hong Kong, si vous vous trouvez n’importe où en Asie, à l’exception du Moyen-Orient ; et
- Belkin Ltd, Suite 11, 14 Pioneer Avenue, Tuggerah NSW 2259, Australie, si vous vous trouvez en Australie ou en Nouvelle-Zélande.
Les produits Belkin incluent toutes les applications, tous les produits et tous les services de marque Belkin et Wemo ; et
les sites Web Belkin comprennent tous les sites Web Belkin et Wemo que nous exploitons.

Collectivement, les produits, le site Web et les autres services de Belkin constituent les Services.

Types d’informations recueillies et objectifs de la collecte et de l’utilisation

Informations personnelles. Il s’agit de toute information vous concernant, dans laquelle vous êtes identifié ou identifiable (soit à partir de cette seule information, soit à partir d’autres informations que nous détenons), ce qui peut inclure votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, tout numéro d’identification ou toute donnée de localisation et, dans certains cas, les adresses IP.

Informations agrégées. Lorsque des informations sont agrégées, elles sont ajoutées à d’autres informations concernant d’autres clients et utilisateurs. Si les informations sont suffisamment agrégées, elles peuvent être rendues anonymes.

Informations rendues anonymes. Lorsque des informations sont rendues anonymes, elles sont converties sous une forme qui ne permet plus de vous identifier. Cela peut se faire en supprimant des données ou par d’autres moyens. Une fois rendues anonymes, les informations ne sont plus considérées comme des Informations personnelles en vertu des lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.

Informations personnelles sur les enfants. Nous ne recueillons sciemment aucune Information personnelle de personnes n’ayant pas l’âge requis dans les pays où une telle collecte est autorisée. Si nous sommes informés d’avoir recueilli les Informations personnelles d’un enfant mineur, nous supprimerons ces Informations personnelles de nos systèmes. Si vous pensez que nous avons recueilli par inadvertance des Informations personnelles concernant un enfant mineur, veuillez nous contacter en cliquant ici.

Nous recueillons des Informations personnelles directement de vous et, dans certains cas, de tiers. Nous recueillons également automatiquement des Informations personnelles vous concernant, liées à votre utilisation de nos Services et à vos interactions avec nous. Nous avons identifié ci-après les types d’Informations personnelles que nous recueillons ainsi que les objectifs pour lesquels nous recueillons et traitons vos Informations personnelles. Ces éléments sont présentés ci-dessous avec la base juridique sur laquelle nous nous appuyons dans chaque cas en vertu du RGPD et du GDPR britannique, dans la mesure où ces lois s’appliquent à la collecte d’Informations personnelles vous concernant selon votre pays de résidence. Dans certains cas, nous avons noté que des Informations personnelles sont nécessaires pour la fonctionnalité de votre produit ou pour nous permettre de fournir un service particulier.

Objectif	Catégories de données	Bases légales
1) Enregistrer votre produit ou votre compte Belkin et maintenir votre compte chez nous	Nous recueillons vos informations de contact lorsque vous créez un compte et/ou enregistrez votre produit. Ces informations incluent une adresse e-mail et peuvent également inclure votre nom et votre adresse postale. Nous recueillons également des informations relatives aux actions que vous effectuez lorsque vous êtes connecté(e) à votre compte.	Nous utilisons ces informations pour prendre des mesures à votre demande afin de conclure et d’exécuter notre contrat avec vous en rapport avec le produit Belkin que vous avez acheté, ainsi que pour vous informer des modifications apportées à nos conditions et politiques.
2) Gérer les relations commerciales avec nos clients, partenaires et fournisseurs	Nous recueillons le nom et les coordonnées professionnelles (par exemple, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone) des employés de nos partenaires, fournisseurs et clients B2B avec lesquels nous sommes susceptibles d’interagir.	Nous utilisons les informations relatives aux clients, aux partenaires et aux fournisseurs pour nous conformer aux exigences en matière de fiscalité, d’information financière et autres obligations légales, notamment pour mener à bien nos activités de facturation. Nous utilisons également les informations relatives aux clients, aux partenaires et aux fournisseurs pour contacter nos fournisseurs, nos partenaires commerciaux et nos clients B2B. Nous communiquons en outre avec eux afin de mener des projets et fournir des services, en tant que traitement nécessaire pour prendre les mesures requises en vue de conclure et d’exécuter notre contrat avec eux.
3) Cookies et suivi interne	Nous utilisons des cookies et des GIF invisibles. Les « Cookies » sont des fragments d’informations envoyés par un site Web vers le disque dur d’un ordinateur lors de la consultation d’un site Web. Pour plus d’informations, reportez-vous à notre Politique sur les cookies.	Nous avons un intérêt légitime à ce que notre site Web fonctionne et soit exploité efficacement afin, par exemple, d’aider les utilisateurs à se connecter ou à remplir des formulaires.
4) Faire de la publicité comportementale	Nous participons à la publicité comportementale. Dans ce type de publicité, une tierce partie utilise la technologie (par exemple, un cookie) pour recueillir des informations sur votre utilisation de notre site Web, de sorte à vous proposer des produits ou services adaptés à vos centres d’intérêt sur notre site Web ou sur d’autres sites. Pour plus d’informations, reportez-vous à notre Politique sur les cookies. Nous utilisons également des cookies et d’autres outils Web pour l’analyse de données et l’analyse statistique.	Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement avant de recueillir des données à caractère personnel à l’aide de cookies ou d’autres technologies de suivi qui ne sont pas essentielles au service fourni par nos sites Web ou nos applications.
5) Gérer votre participation à nos concours, tirages au sort ou compétitions	Nous recueillons des informations telles que le nom, l’adresse e-mail, l’âge et, dans certains cas, l’adresse physique que vous fournissez dans le cadre de votre participation à l’un des concours que nous organisons. Lorsque vous participez à un tirage au sort ou un concours, nous recueillons des informations vous concernant, notamment les informations de contact pour pouvoir vous informer si vous êtes sélectionné et ajouter votre nom à la liste des gagnants.	Nous utilisons vos informations pour exécuter le contrat régissant le concours, le tirage au sort ou la compétition. Dans certains cas, nous sommes également tenus par la loi de recueillir des informations sur les personnes qui participent à nos concours.
6) Fournir un service d’assistance	Si vous signalez un problème ou si vous nous contactez pour obtenir de l’aide, nous recueillerons votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Si vous devez renvoyer votre produit, nous recueillerons votre adresse physique et parfois le numéro de votre carte de crédit, ainsi que toute autre information que vous nous transmettez, afin de vous fournir le service d’assistance.	Nous utilisons vos informations pour exécuter le contrat conclu avec vous (y compris pour répondre à votre demande d’assistance) en vertu duquel nous vous fournissons des produits ou services et pour honorer les garanties des produits. Nous nous appuyons aussi sur notre intérêt légitime à fournir une assistance à nos clients et à résoudre les problèmes qu’ils portent à notre attention en dehors de toute obligation contractuelle.
7) Mesurer l’interconnectivité du courrier électronique	Si vous recevez des e-mails de notre part, nous utilisons certains outils pour capturer les données relatives à l’ouverture de notre message, au clic sur les liens ou les bannières contenus dans l’e-mail, ou à tout achat de votre part.	Votre consentement aux cookies non essentiels, tels que définis par la politique en matière de cookies, exprimé en utilisant la bannière de cookies. Lorsque la loi l’autorise, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à comprendre la manière dont vous interagissez avec les communications que nous vous adressons et à vérifier si la publicité que nous vous diffusons est efficace.
8) Satisfaction de la clientèle (commentaires, assistance client/technique et médias sociaux)	Si vous nous faites part de vos commentaires ou si vous interagissez avec nous via l’un de nos canaux d’assistance client/technique (chatbot/agent « Live Chat » ou téléphone), ou sur l’un de nos sites de médias sociaux, nous recueillerons votre nom et votre adresse e-mail, ainsi que tout autre contenu que vous nous envoyez, afin de vous répondre et de développer de nouveaux produits ou d’améliorer les produits actuels.	Nous utilisons ces informations pour prendre des mesures afin de donner suite à vos demandes (lorsque cela s’avère nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous) et pour réagir sur la base de vos commentaires ou vos problèmes. Nous vous fournissons également une assistance client/technique si vous le souhaitez. Nous avons de plus un intérêt légitime à développer de nouveaux produits et à améliorer les produits actuels en tenant compte de vos commentaires.
9) Envoyer des notifications, des mises à jour et d’autres messages de service	Nous utiliserons vos coordonnées pour vous envoyer des messages de service, y compris des informations concernant votre commande, les modifications de nos conditions générales et des notifications lorsque vous laissez des articles dans votre panier.	Nous avons un intérêt légitime à vous tenir informé de notre relation commerciale avec vous. Lorsque les messages sont de nature promotionnelle, consultez la section 10 consacrée au marketing direct ci-dessous.
10) Mettre en œuvre des activités de marketing direct et partager vos Informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing	Lorsque vous vous inscrivez à l’une de nos listes marketing, nous recueillons votre adresse e-mail et éventuellement votre adresse postale ou votre numéro de téléphone.	Lorsque la loi l’exige, avec votre consentement, nous vous envoyons des informations marketing sur nos produits et services. Lorsque la loi le permet, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime pour vous envoyer par e-mail des informations sur nos produits ou services similaires à ceux que vous avez déjà achetés, à moins que vous n’ayez activement refusé de recevoir ces e-mails (c’est-à-dire au moment où nous recueillons votre adresse e-mail, ou ultérieurement en cliquant sur l’option « Annuler l’abonnement » disponible sur chaque e-mail reçu). Nous partageons par ailleurs, moyennant votre consentement, vos Informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing.
11) Gérer vos commandes et vos achats	Nous recueillons vos nom, adresse de facturation, adresse d’expédition, adresse e-mail, numéro de téléphone et numéro de carte de crédit lorsque vous passez une commande sur l’un de nos sites de commerce électronique.	Nous utilisons vos informations pour exécuter notre contrat en vertu duquel nous vous fournissons des produits ou des services.
12) Réaliser des enquêtes pour comprendre vos attentes et améliorer nos produits et services	Lorsque vous répondez à une enquête, nous recueillons les informations que vous fournissez dans l’enquête. Si l’enquête vous est proposée en notre nom par un fournisseur de services tiers, la politique de confidentialité dudit fournisseur s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations.	Uniquement si cela est autorisé par les lois applicables, lorsque nous avons un intérêt légitime à comprendre votre avis et à recueillir des informations pertinentes pour notre organisation.
13) Personnaliser les Services	Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi, ainsi que des identificateurs d’appareil pour déterminer votre situation géographique générale et vos préférences afin de personnaliser les services et d’optimiser votre expérience en tant qu’utilisateur.	Nous pouvons, avec votre consentement, adapter le contenu que nous envoyons ou affichons sur nos sites Web et autres Services (en fonction de votre zone géographique par exemple), afin de vous offrir une aide et des instructions personnalisées, ou encore pour personnaliser vos expériences avec les Services.
14) Interactions avec le site Web, journaux et analyses	Nous utilisons la technologie pour suivre la manière dont vous interagissez avec notre site Web. Cela peut inclure l’enregistrement des liens sur lesquels vous avez cliqué, des informations que vous avez saisies dans nos formulaires en ligne, des produits que vous avez consultés ou recherchés, des temps de réponse des pages, des erreurs de téléchargement, de la durée des visites sur certaines pages, des informations d’interaction de la page (comme le défilement, les clics et les survols de la souris) et des méthodes utilisées pour quitter la page. Il peut également s’agir d’informations sur votre appareil ou votre navigateur, telles que le type de navigateur, le système d’exploitation, l’adresse IP (protocole Internet), le nom du domaine, l’activité de clics, le site de renvoi, les préférences de langue ou encore une date ou un horodatage de visite.	Si la loi l’exige, nous obtenons votre consentement avant de recueillir des Informations personnelles à l’aide de cookies ou d’autres technologies de suivi qui ne sont pas essentielles au service fourni par nos sites Web ou nos applications. Lorsque des exceptions à l’obligation de consentement s’appliquent, nous avons un intérêt légitime à : comprendre comment vous interagissez avec notre site Web afin de l’améliorer, veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace possible et résoudre les problèmes liés à la navigation sur le site Web ; détecter et prévenir la fraude, et nous assurer que votre expérience sur nos sites Web est la plus sécurisée possible ; surveiller nos réseaux et les visiteurs de nos sites Web. Cela nous aide notamment à évaluer et à améliorer les Services et nos activités commerciales, par exemple à comprendre quels services de notre site Web sont les plus populaires afin d’améliorer le site Web.
15) Assurer notre conformité avec la loi et les procédures légales	Nous pouvons utiliser certaines informations telles que les informations relatives à votre commande et à votre achat.	Nous sommes tenus de respecter nos obligations légales telles que la fourniture d’informations dans le cadre de nos obligations fiscales et financières.
16) Établir nos droits ou nous défendre en cas de litige susceptible de survenir.	Toutes les informations personnelles que vous pourriez nous fournir lors de votre interaction avec nous ou que nous pourrions avoir recueillies indirectement.	Nous avons un intérêt légitime à établir, exercer ou défendre nos droits et à assurer la continuité de nos activités.
17) Transférer vos données à caractère personnel en cas de fusion, d’acquisition, de restructuration ou de vente de notre entreprise.	Toutes les informations personnelles que vous pourriez nous fournir lors de votre interaction avec nous ou que nous pourrions avoir recueillies indirectement.	Nous avons un intérêt légitime à développer nos activités commerciales, ce qui peut entraîner le transfert de tout ou partie de vos données à caractère personnel.

Outre les informations que nous recueillons directement auprès de vous, nous pouvons aussi recevoir des informations vous concernant provenant d’autres sources externes, y compris de tierces parties, de partenaires, de nos sociétés affiliées, de fournisseurs de services à la clientèle externalisés, de détaillants de produits Belkin ou de sources accessibles au public. Lorsque vous nous communiquez des Informations personnelles, nous ne les utilisons que pour les objectifs définis dans la présente Politique de confidentialité et dans toute notification qui vous est destinée lors de la collecte des données. Lorsque la loi applicable le permet, le traitement d’informations peut être effectué pour d’autres objectifs compatibles.

Lorsque nous traitons vos Informations personnelles pour exécuter un contrat avec vous ou pour respecter une obligation légale, la fourniture de vos Informations personnelles est obligatoire dans la mesure où il s’agit d’une exigence contractuelle ou légale, ou d’une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat. Dans de tels cas, vous êtes tenu de fournir vos Informations personnelles, car il ne serait pas possible autrement de conclure et d’exécuter notre contrat avec vous, ou de respecter nos obligations légales.

Toutefois, en cas de traitement de vos Informations personnelles fondé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer le consentement précédemment accordé. Vous pouvez également vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime si cela constitue la base du traitement. Dans les deux cas, vous devez prendre contact avec nous. Nous ne procéderons à aucun autre traitement de données, sauf si nous avons des motifs légitimes impérieux pour le faire ou si nous avons besoin des Informations personnelles pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Informations recueillies automatiquement. Nous pouvons recueillir des données personnelles sur la façon dont vous utilisez nos services et sur vos interactions avec nous et d’autres personnes, notamment des informations obtenues automatiquement (par exemple, à l’aide de cookies et de pixels espions), ainsi que des informations que nous déduisons à propos de vous et de votre utilisation des services. Nous utilisons des cookies, des fichiers journaux, des pixels espions et d’autres technologies pour recueillir automatiquement des informations lorsque des utilisateurs accèdent à nos services ou les utilisent, comme l’adresse IP, les informations de localisation générales, le nom de domaine, le type de navigateur, le type d’appareil, l’ID de l’appareil, le fournisseur d’accès à Internet, les URL de référence et de sortie, le système d’exploitation, la langue, les données de parcours et d’autres informations similaires relatives à l’appareil et à l’utilisation. Nous pouvons également recueillir ou déduire des informations de localisation vous concernant à partir de votre adresse IP par exemple. Nous recueillons également des informations sur les activités liées à votre utilisation de nos Sites et Services, telles que les pages auxquelles vous avez accédé ainsi que le moment, la date et l’heure de votre visite, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les recherches, les fonctions utilisées, les éléments consultés et le temps passé au sein des services. Nous pouvons en outre utiliser des pixels dans les e-mails en format HTML pour savoir si vous lisez ou ouvrez les messages que nous vous envoyons.

Divulgation d’informations

Si la loi en vigueur sur votre territoire l’exige, nous partagerons uniquement vos Informations personnelles avec des tierces parties à des fins de marketing si vous nous en donnez l’autorisation et conformément aux dispositions de la section Marketing ci-dessous.

Nous divulguons vos Informations personnelles comme suit :

Au sein du groupe Belkin, ainsi qu’à nos filiales, sociétés affiliées et divisions. Par exemple, pour rendre le stockage des données au sein du groupe plus efficace, et parce que certains fournisseurs de services peuvent être liés par contrat à une société particulière du groupe. En tant que telles, les entités susmentionnées peuvent utiliser vos Informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.
Aux fournisseurs de services de Belkin tels que les fournisseurs de services en nuage. Nos fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser, divulguer ou conserver vos Informations personnelles, sauf autorisation de notre part.
À des fournisseurs de services, des conseillers ou d’autres tierces parties, dans la mesure raisonnablement nécessaire à la conduite de négociations ou la réalisation d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente de tout ou partie de nos actifs. Si Belkin fusionne avec une autre entité, en acquiert une ou est acquise par une autre entité, les Informations personnelles sont normalement transférées à l’entité qui lui succède.
Pour nous conformer à la loi ou à des procédures judiciaires (par exemple, répondre à des assignations à comparaître, à des décisions de justice ou à des demandes provenant d’autorités de régulation), pour respecter les obligations de déclaration imposées par le gouvernement, pour exercer nos droits légaux ou pour nous défendre contre des actions en justice.
Pour protéger nos droits légaux ou ceux des autres, par exemple en protégeant la marque Belkin ou en procédant à des enquêtes sur la violation des conditions de Belkin, des violations de la loi, des infractions à la propriété intellectuelle, l’utilisation abusive des sites Web Belkin, des fraudes ou des menaces à la sécurité des personnes.
À d’autres tierces parties moyennant votre consentement. Veuillez noter que si vous consentez à ce que vos Informations personnelles soient divulguées à une tierce partie, ladite tierce partie appliquera ses propres pratiques en matière de confidentialité. Lisez attentivement l’avis de confidentialité de toute tierce partie avant de lui communiquer vos Informations personnelles.

Nous partageons en outre des informations rendues anonymes, notamment des données d’utilisation de produits Belkin, avec des tiers et des fournisseurs de services à de nombreuses fins, y compris l’analyse de tendances sur les réseaux domestiques et l’utilisation de ressources fournies par les services publics, ainsi que pour montrer à ces tiers comment leurs produits pourraient fonctionner avec des produits Belkin.

Nous pouvons vous donner la possibilité de connecter et d’interfacer certains de nos produits avec un ou plusieurs produits et services tiers, ce qui implique la transmission d’informations de votre produit Belkin ou Wemo au produit ou service tiers. C’est le cas, par exemple, lorsque vous utilisez un haut-parleur intelligent Belkin qui est connecté au service vocal Amazon Alexa ou à l’Assistant Google. Dans ces cas, si vous achetez, utilisez ou téléchargez un produit ou un service tiers qui se connecte à un produit Belkin, vos Informations personnelles peuvent également être recueillies par ce tiers et l’utilisation qu’il fait de vos Informations personnelles est régie par sa politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité de ces tiers, et nous vous encourageons à lire attentivement leur politique de confidentialité.

Marketing

Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos Informations personnelles à des fins de marketing en retirant votre consentement ou en refusant de recevoir des communications marketing. Si la loi en vigueur sur votre territoire l’exige, nous vous communiquerons, avant de recueillir vos Informations personnelles, notre intention d’utiliser ces informations à des fins de marketing ou de communiquer vos Informations personnelles à une tierce partie à des fins de marketing.

Nous vous proposerons alors plusieurs choix concernant vos Informations personnelles. Certains choix sont proposés au préalable sous la forme d’avis ou de cases à cocher d’acceptation relatifs à des activités de marketing vous concernant ou à la divulgation de vos Informations personnelles à des tiers. Vous aurez toujours le choix de retirer votre accord ultérieurement si vous changez d’avis. Le fait de cliquer sur un lien « Annuler l’abonnement » dans un e-mail de marketing est une forme d’annulation de l’acceptation. Vos coordonnées seront ainsi supprimées de notre liste de marketing par e-mail. Veuillez noter que ces choix d’acceptation ou de refus ne s’appliquent pas à la réception de communications transactionnelles obligatoires concernant le site Web, les services ou les logiciels, telles que les informations sur les mises à jour ou les interruptions. Ces choix ne s’appliquent pas non plus à la réception de confirmations de commande ou d’expédition sur des boutiques en ligne Belkin, que vous êtes susceptible de recevoir de temps à autre dans le cadre de l’exécution par Belkin du contrat conclu avec vous, à moins d’annuler votre service ou commande ou de mettre fin à l’utilisation du logiciel conformément aux conditions d’utilisation ou à l’accord de licence applicable.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications de marketing direct provenant de notre société ou d’un tiers en notre nom, vous pouvez non seulement suivre les instructions de désabonnement disponibles dans les messages e-mail de marketing, mais aussi nous envoyer une demande en cliquant ici.

Lieu de stockage des informations

Les Informations personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées, et stockées, à différents endroits dans le monde, plus particulièrement aux États-Unis où se situe le siège social de Belkin. Elles peuvent également être traitées par le personnel de Belkin ou d’entreprises indépendantes hors de votre État, territoire, province, pays de résidence ou région, qui travaillent pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs. Ce personnel peut être impliqué, entre autres, dans le traitement de votre commande, le traitement de vos informations de paiement et la prestation de services d’assistance technique. Nous utilisons également des applications et des services en nuage pour stocker et traiter vos Informations personnelles, ce qui peut entraîner leur stockage en dehors de votre État, territoire, province ou pays de résidence ou région.

Sous réserve des exigences de la législation locale applicable, nous mettons en œuvre des politiques et des processus conçus pour assurer un niveau de protection des Informations personnelles cohérent à l’échelle mondiale au sein de Belkin.

De plus, lorsque la loi l’exige, nous mettons en œuvre des mesures de protection appropriées pour protéger vos Informations personnelles lorsqu’elles sont transférées au niveau international, que ce soit au sein du groupe Belkin ou à des fournisseurs de services tiers. Si vous résidez dans les zones suivantes :

EEE – cela peut inclure (i) la conclusion avec la partie située en dehors de l’EEE d’accords comprenant des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne ou (ii) l’adhésion à l’accord de transfert de données intragroupe de Belkin ; ou
Royaume-Uni – cela peut inclure notre adhésion à l’accord international de transfert de données du Royaume-Uni ou à l’addendum publié par l’Information Commissioner du Royaume-Uni, y compris sous la forme de l’accord de transfert de données intragroupe de Belkin ;
dans les deux cas – la mise en œuvre par nous de mesures supplémentaires (contractuelles, techniques ou organisationnelles) susceptibles d’être requises à la suite d’une évaluation de l’impact du transfert, notamment pour atténuer tout risque d’ingérence de la part d’autorités publiques de pays tiers.

Les normes de protection des données dans les pays où nous transférons, traitons et stockons vos Informations personnelles peuvent être différentes de celles de votre pays, mais Belkin veillera à ce qu’un niveau de protection équivalent à celui de l’EEE, du Royaume-Uni, ou de votre territoire ou province de résidence au Canada, soit garanti par la mise en œuvre de mesures de sécurité supplémentaires.

Dans la mesure prévue par la loi applicable, vous avez le droit de nous contacter pour obtenir des informations supplémentaires sur les mesures que nous avons mises en place pour assurer une protection adéquate de vos Informations personnelles lorsqu’elles sont transférées comme indiqué ci-dessus.

Accès et mise à jour de vos Informations personnelles

Veuillez nous informer de toute modification de vos Informations personnelles afin que nous puissions assurer leur exactitude et leur mise à jour. Vous pouvez accéder à vos Informations personnelles et à vos préférences de communication et les mettre à jour à tout moment comme suit :

en cliquant sur le lien « Annuler l’abonnement » dans les e-mails que nous vous envoyons ;
en nous envoyant une demande par écrit en cliquant sur ce lien (assurez-vous d’inclure votre nom, votre adresse e-mail et des informations spécifiques pertinentes sur les données que vous souhaitez modifier ou le matériel que vous ne souhaitez plus recevoir) ; ou
pour de nombreux sites Web et produits Belkin, en vous connectant à votre compte en ligne.

Vos droits concernant vos Informations personnelles

En fonction des lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée sur votre territoire, vous pouvez avoir des droits en ce qui concerne vos Informations personnelles. Sous réserve des exceptions applicables, il s’agit notamment des droits suivants :

Droit de rectification : droit de corriger vos Informations personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à la portabilité : droit de transférer les Informations personnelles que vous nous avez fournies à un tiers si nous traitons ces données sur la base de votre consentement ou pour exécuter un contrat conclu avec vous.
Droit à l’effacement : droit de supprimer vos Informations personnelles, sauf si nous sommes tenus de les conserver en vertu de la loi, si nous devons établir, exercer ou défendre des droits en justice ou pour toute autre raison liée à l’exercice de notre activité, comme l’exécution d’un contrat ou d’une obligation de garantie.
Droit d’accès : droit d’accéder à vos Informations personnelles, y compris à des informations concernant leur traitement, ou de recevoir une copie desdites informations. Lorsque la loi applicable le permet, si vous êtes situé en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Californie, nous sommes susceptibles de facturer un prix raisonnable si nous devons accéder à nos dossiers depuis des dossiers sauvegardés ou archivés.
Droit au retrait du consentement : droit de retirer votre consentement au traitement de vos Informations personnelles à tout moment après que vous avez donné votre consentement, ce qui inclut le droit de ne plus accepter de recevoir du contenu marketing. Le moyen le plus facile d’exercer ce droit consiste à cliquer sur le lien « Annuler l’abonnement » dans les e-mails que nous vous envoyons.
Droit à la limitation du traitement : droit de limiter le traitement de vos Informations personnelles lorsque vous estimez que les données sont inexactes, que notre traitement est illégal ou que nous n’avons plus besoin de traiter vos données à une fin particulière (sauf si nous ne sommes pas en mesure de supprimer les données en raison d’une obligation légale ou autre).
Droit d’opposition : droit de vous opposer au traitement de vos Informations personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière lorsque la justification légale dudit traitement est notre intérêt légitime. Nous répondrons à votre demande sauf si nous considérons que nous avons des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui outrepassent vos intérêts et vos droits, ou si nous devons continuer à traiter les données pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Héritage numérique : si vous êtes résident français, vous avez le droit de donner des instructions (générales ou spécifiques) concernant ce qu’il adviendra de vos Informations personnelles après votre décès.

Veuillez adresser par écrit vos demandes et vos questions concernant vos droits à privacy@belkin.com. Vous pouvez demander une copie des Informations personnelles que nous détenons à votre sujet via notre portail en ligne situé ici.

Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais. Si vous résidez dans l’EEE ou au Royaume-Uni, ce sera dans un délai d’un mois à compter de la date de réception. Si un délai supplémentaire est nécessaire, nous vous en informerons ainsi que de la raison du retard. Si nous ne pouvons pas établir votre identité avec certitude, nous sommes susceptibles de demander à vérifier votre identité avant de pouvoir traiter votre demande. Les vérifications d’identité peuvent s’effectuer par téléphone ou par e-mail. Selon la nature de votre demande, nous vous demanderons par exemple votre nom, le dernier article que vous avez acheté ou la date de votre dernier achat. Nous pourrons également vous réclamer une déclaration signée confirmant votre identité.

Dans certains cas, vous pouvez désigner un agent autorisé pour soumettre une demande d’exercice de certains droits à la vie privée en votre nom. Nous vous demanderons une preuve attestant que vous avez autorisé ledit agent à soumettre une demande en votre nom. Vous devrez nous fournir une copie de l’autorisation signée que vous avez remise à l’agent pour soumettre la demande en votre nom et confirmer votre identité auprès de nos services.

Si vous êtes un agent autorisé qui soumet une demande au nom d’un individu, vous devez joindre une copie du formulaire de désignation d’agent autorisé dûment rempli, indiquant que vous êtes autorisé à agir au nom du consommateur. Ces informations sont indispensables à la prise en compte de votre demande.

Si vos Informations personnelles ont été transmises à un tiers conformément à la présente Politique de confidentialité, nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour signaler à ce tiers toute information actualisée que vous nous fournissez.

En fonction de la loi applicable, il se peut que vous ayez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données si vous estimez que nous n’avons pas respecté les lois applicables sur la protection des données. Pour obtenir une liste des coordonnées des autorités de protection des données de l’EEE, par exemple, veuillez cliquer ici. L’autorité britannique chargée de la protection des données est l’Information Commissioner’s Office.

Informations destinées aux résidents italiens

Si le Code italien de la protection de la vie privée s’applique au traitement de vos Informations personnelles, en cas de décès, les droits susmentionnés relatifs à vos Informations personnelles peuvent être exercés par toute personne ayant un intérêt personnel, ou agissant pour vous protéger en tant que votre représentant, ou pour des raisons familiales dignes de protection en vertu de l’article 2-terdecies du Code italien de la protection de la vie privée. Vous pouvez interdire expressément l’exercice par vos cessionnaires de certains des droits ci-dessus moyennant une notification écrite à nous envoyer à l’adresse ci-dessous, sans préjudice de votre droit de retirer ou de modifier ultérieurement cette intention exprimée en suivant la même procédure.

Informations destinées aux résidents de Californie

Si vous résidez en Californie, veuillez consulter la section « Informations supplémentaires destinées aux résidents de Californie » ci-dessous pour obtenir des informations complémentaires sur les lois californiennes en matière de protection de la vie privée et sur vos droits à la protection de la vie privée en vertu de ces lois.

Informations destinées aux résidents du Canada

Si vous résidez au Canada, veuillez consulter la section « Informations supplémentaires destinées aux résidents du Canada » ci-dessous pour obtenir des informations supplémentaires concernant vos droits en matière de protection de la vie privée en vertu des lois canadiennes applicables en la matière.

Conservation des Informations personnelles

En règle générale, nous ne conserverons vos Informations personnelles qu’aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, au besoin aux fins commerciales légitimes décrites dans la présente Politique de confidentialité ou à toute autre fin autorisée par la loi. Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser des Informations personnelles, nous les supprimons de nos systèmes et de nos dossiers et/ou nous prenons des mesures pour les rendre anonymes de manière à ce que vous ne puissiez plus être identifiés par ces données.

Les raisons pour lesquelles nous conservons vos Informations personnelles sont les suivantes :

la nécessité de répondre aux plaintes et aux demandes des clients, par exemple en ce qui concerne les commandes, les produits et le service à la clientèle ;
la défense de Belkin contre les réclamations légales, conformément aux délais de prescription prévus par la loi applicable ; et
le respect des obligations légales de conservation de documents, par exemple en conservant les preuves des ventes aux clients à des fins fiscales ou comptables.

Belkin applique une politique de conservation des documents qui définit les périodes de conservation applicables au sein de l’entreprise de temps à autre.

Cookies, balises Web et autres outils Web

Nous utilisons, de même que nos fournisseurs tiers, des cookies, des GIF invisibles ou des pixels espions, du code JavaScript, du stockage local, des fichiers journaux et d’autres mécanismes pour recueillir et enregistrer automatiquement des informations sur vos activités de navigation et votre utilisation des Sites et des Services. Nous pouvons combiner ces « données d’utilisation » avec d’autres données personnelles que nous collectons à votre sujet.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons des cookies, balises Web, pixels espions et autres outils Web, et sur la façon dont nous contrôlons quels cookies, balises Web et autres outils Web sont utilisés, veuillez consulter notre Politique sur les cookies.

Publicité et ciblage

Nous travaillons avec des tiers tels que des réseaux publicitaires, des partenaires de distribution, des réseaux publicitaires mobiles, des services d’analyse et de mesure et autres (« sociétés publicitaires tierces ») pour personnaliser le contenu et afficher de la publicité sur nos sites Web et services, ainsi que pour gérer notre publicité sur des sites tiers, des applications mobiles et des services en ligne. Nous et ces sociétés publicitaires tierces pouvons utiliser des cookies, des pixels espions et d’autres outils pour recueillir des informations relatives à l’activité sur nos sites (et sur les sites et services de tiers), ainsi que l’adresse IP, les informations de localisation, l’ID d’appareil, les identificateurs publicitaires et de cookies et d’autres identificateurs. Nous et ces sociétés publicitaires tierces utilisons ces informations pour vous fournir des publicités et du contenu plus pertinents sur nos sites et sur les sites et applications de tiers, et pour évaluer le succès de ces publicités et de ce contenu.

Vous pouvez consulter et gérer vos préférences en matière de cookies pour nos sites et accepter ou refuser certains cookies, y compris les balises et les cookies de ciblage sur nos sites, soit en modifiant les paramètres de votre navigateur, soit en consultant et en modifiant vos préférences par l’intermédiaire de notre gestionnaire de préférences en matière de cookies. Vous pouvez le faire ici ou en cliquant sur le lien « Options de confidentialité » dans le pied de page de nos sites. Les préférences en matière de cookies sont spécifiques au navigateur et à l’appareil, ce qui signifie que vous devez définir vos préférences pour chaque navigateur et appareil que vous utilisez pour accéder à nos sites. De plus, si vous supprimez ou bloquez les cookies, il se peut que vous deviez réappliquer ces préférences. Sachez également que le fait de refuser les cookies et la publicité comme indiqué ci-dessous ne signifie pas que vous ne recevrez plus de contenus publicitaires de notre part. Vous pouvez continuer à recevoir des publicités génériques ou « contextuelles » de notre part, mais elles seront peut-être moins pertinentes pour vous. Pour plus d’informations, consultez notre Politique sur les cookies.

Sécurité

Nous nous efforçons de maintenir des mesures de protection administratives, techniques et physiques adéquates afin de protéger les informations recueillies par les sites Web Belkin et les produits Belkin, même si, malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas sûre à 100 %. Dans le cas d’une obligation légale de vous informer de toute violation de vos Informations personnelles, nous pouvons vous contacter par voie électronique, postale ou téléphonique, en fonction des prescriptions légales.

Sachez que si vous utilisez un ordinateur ou un appareil accessible à d’autres personnes, cela signifie que ces dernières peuvent également accéder aux Informations personnelles non chiffrées. Si vous ne voulez pas que vos informations soient accessibles aux autres, soyez prudent(e) lorsque vous utilisez des ordinateurs ou des appareils publics ou lorsque vous utilisez un ordinateur ou un appareil auquel des utilisateurs non autorisés sont susceptibles d’avoir accès.

C’est pourquoi nous vous recommandons de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos Informations personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Cette protection peut se faire, par exemple, en changeant souvent de mot de passe, en utilisant une combinaison de lettres, de chiffres et d’autres caractères lorsque vous créez un mot de passe et en veillant à utiliser un navigateur sécurisé. Soyez également conscient(e) du fait que les noms que vous donnez à vos appareils (dénommés également « noms conviviaux ») peuvent être détectés par autrui hors de votre domicile. Par conséquent, n’utilisez pas d’Informations personnelles en tant que noms conviviaux.

Liens vers des sites tiers et des réseaux sociaux

Les sites Web et les services en ligne Belkin peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services en ligne exploités par des tierces parties. Comme cela est expliqué à la section « Divulgation d’informations » ci-dessus, les produits Belkin peuvent également utiliser ou proposer des produits et des services fournis par des tierces parties, comme des applications tierces qui fonctionnent avec un produit Belkin. Lorsque vous quittez les sites Web Belkin et les produits Belkin, vos activités sont régies par les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites Web et des services tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces sites Web et services en ligne, et nous vous encourageons à lire attentivement les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service en ligne que vous visitez.

Les sites Web Belkin peuvent contenir des fonctionnalités sociales, comme des boutons « J’aime » de Facebook. Ces fonctionnalités peuvent recueillir certaines Informations personnelles vous concernant, comme l’adresse IP de votre appareil ou des identificateurs d’appareil, définir des cookies pour faciliter l’interaction avec les fonctionnalités sociales ou vous relier au site Web d’un réseau social où vous pouvez publier des Informations personnelles. Toutes les interactions avec des fonctionnalités sociales sont régies par la politique de confidentialité de la société tierce qui fournit ladite fonctionnalité.

Mises à jour de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour périodiquement la présente Politique de confidentialité et nous vous invitons dès lors à la consulter régulièrement. En cas de modification de notre Politique de confidentialité, nous publierons la version amendée ici, avec une date de révision mise à jour. Si nous apportons à notre Politique de confidentialité des modifications qui affectent matériellement la manière dont nous traitons les Informations personnelles que nous avons précédemment recueillies auprès de vous, nous vous en informerons par e-mail ou en affichant de manière visible un avis sur ce site Web.

Comment nous contacter

Pour toute question relative à la confidentialité et pour tout commentaire à propos de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter en cliquant sur ce lien.

Pour nous transmettre une plainte ou une préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité, contactez-nous à l’adresse privacy@belkin.com. Nous traitons sérieusement toutes vos plaintes à propos d’éventuelles violations de la législation en matière de vie privée. Un employé de Belkin se chargera d’examiner votre plainte et vous fournira une réponse dans des délais raisonnables.

Informations supplémentaires destinées aux résidents de Californie

Dans cette section spécifique à la Californie, nous fournissons les informations requises par les lois californiennes sur la protection de la vie privée, notamment le California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act (collectivement, le CCPA), qui exigent que nous fournissions aux résidents de Californie des informations sur la manière dont nous traitons leurs informations personnelles (telles que définies par le CCPA), qu’elles soient recueillies en ligne ou hors ligne. Cette section ne s’applique pas au traitement des informations publiques rendues légalement disponibles par le gouvernement fédéral ou les États ni aux autres informations personnelles faisant l’objet d’une exemption en vertu des lois californiennes sur la protection de la vie privée.

Catégories d’Informations personnelles que nous recueillons et divulguons. La collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles concernant un résident californien varient en fonction des circonstances et de la nature de nos interactions ou de nos relations avec lui. Le tableau ci-dessous présente de manière générale les catégories d’informations personnelles (telles que définies par le CCPA) concernant les résidents de Californie que nous recueillons, utilisons et divulguons à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales.

Catégories d’Informations personnelles recueillies		Catégories de tiers auxquels nous pouvons divulguer ces informations à des fins professionnelles ou commerciales
Identificateurs	Comme le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’identificateur personnel unique, l’identificateur en ligne, l’adresse de protocole Internet (IP), l’ID d’appareil, l’adresse e-mail, le nom de compte, la signature ou d’autres identificateurs similaires.	Fabricants et fournisseurs de services (tels que les processeurs de paiement) Conseillers, consultants, auditeurs et agents Entreprises de traitement des commandes de produits et de services Fournisseurs d’accès à Internet Réseaux de publicité Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux Entités gouvernementales et autorités policières Sociétés affiliées et filiales Plateformes et systèmes d’exploitation Autres personnes si la loi l’exige ou si vous l’autorisez ou le demandez
Dossiers de clients	Comprend les informations relatives à votre compte et à votre profil, ainsi que les dossiers de clients contenant des informations personnelles telles que le nom d’utilisateur, le nom, les données démographiques et d’autres caractéristiques ou descriptions, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone et d’autres informations de contact, les références du compte, les préférences en matière de communication, les informations relatives à la facturation et au paiement, les tickets et dossiers de service et d’assistance à la clientèle, ainsi que d’autres informations que les personnes nous fournissent pour s’inscrire à nos services, y accéder, faire des achats ou utiliser les Services.	Fabricants et fournisseurs de services (tels que les processeurs de paiement) Conseillers, consultants, auditeurs et agents Entités gouvernementales et autorités policières Sociétés affiliées et filiales Fournisseurs d’accès à Internet Plateformes et systèmes d’exploitation Autres personnes si la loi l’exige ou si vous l’autorisez ou le demandez
Informations commerciales	Comprend les dossiers de biens personnels, de produits ou de services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou d’utilisation, tels que les informations sur vos abonnements et vos paiements et achats actuels et passés, les produits et services que vous utilisez ou qui vous intéressent et vos tendances d’achat.	Fabricants et fournisseurs de services (processeurs de paiement par exemple) Conseillers, consultants, auditeurs et agents Entités gouvernementales et autorités policières Sociétés affiliées et filiales Réseaux de publicité Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux Fournisseurs d’accès à Internet Plateformes et systèmes d’exploitation Autres personnes si la loi l’exige ou si vous l’autorisez ou le demandez
Informations relatives à l’activité Internet ou sur d’autres réseaux électroniques	Comprend l’historique de navigation, les données de parcours, l’historique de recherche, les journaux d’accès, les informations concernant vos interactions avec nos sites Web, applications mobiles et autres Services, nos e-mails de marketing et nos publicités en ligne, ainsi que d’autres données d’utilisation liées à votre utilisation des Services, telles que la langue et les préférences, et vos commentaires, vos messages et vos interactions dans les forums publics et les communautés.	Fabricants et fournisseurs de services (tels que les processeurs de paiement) Entreprises de traitement des commandes de produits et de services Conseillers et agents Entités gouvernementales et autorités policières Sociétés affiliées et filiales Réseaux de publicité Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux Fournisseurs d’accès à Internet Plateformes et systèmes d’exploitation Autres personnes si la loi l’exige ou si vous l’autorisez ou le demandez
Données de localisation	Comprend les informations sur la localisation d’une personne ou d’un appareil particulier, telles que les informations de localisation de l’appareil pour les utilisateurs d’applications mobiles.	Fabricants et fournisseurs de services (tels que les processeurs de paiement) Conseillers, consultants, auditeurs et agents Entités gouvernementales et autorités policières Sociétés affiliées et filiales Réseaux de publicité Fournisseurs d’analyses de données Autres personnes si la loi l’exige ou si vous l’autorisez ou le demandez
Données audio, vidéo et électroniques	Comprend les informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires (par exemple, des photos, l’enregistrement d’un appel au service clientèle ou des images de vidéosurveillance).	Fabricants et fournisseurs de services (processeurs de paiement par exemple) Conseillers, consultants, auditeurs et agents Entités gouvernementales et autorités policières Sociétés affiliées et filiales Réseaux de publicité Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux Fournisseurs d’accès à Internet Plateformes et systèmes d’exploitation Autres personnes si la loi l’exige ou si vous l’autorisez ou le demandez
Déductions	Comprend les déductions faites à partir d’autres informations personnelles identifiées dans ce tableau, afin de créer un profil basé sur votre compte et vos activités reflétant vos préférences, caractéristiques, comportements, attitudes et aptitudes en rapport avec les Services.	Fabricants et fournisseurs de services (tels que les processeurs de paiement) Conseillers, consultants, auditeurs et agents Entités gouvernementales et autorités policières Sociétés affiliées et filiales Réseaux de publicité Autres personnes si la loi l’exige ou si vous l’autorisez ou le demandez
Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale	Comprend les caractéristiques des classifications protégées en vertu des lois applicables, comme les informations relatives au handicap.	Fabricants et fournisseurs de services (tels que les processeurs de paiement) Conseillers, consultants, auditeurs et agents Entités gouvernementales et autorités policières Sociétés affiliées et filiales Réseaux de publicité Autres personnes si la loi l’exige ou si vous l’autorisez ou le demandez

Vendons-nous ou partageons-nous les informations personnelles ? Les lois californiennes sur la protection de la vie privée définissent la « vente » comme la divulgation à un tiers ou la mise à disposition d’un tiers d’informations personnelles en échange d’une contrepartie monétaire ou d’une autre valeur, et le « partage » comme la divulgation à un tiers ou la mise à disposition d’un tiers d’informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Nous ne divulguons pas d’informations personnelles à des tiers en échange d’une contrepartie financière. Nous pouvons « vendre » (au sens du CCPA) des identificateurs ou des informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques à des réseaux publicitaires tiers, à des fournisseurs d’analyses et à des réseaux sociaux. Nous pouvons « partager » (au sens du CCPA) des identificateurs, des dossiers de clients, des informations commerciales, des données de localisation et des informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques avec des réseaux publicitaires tiers, des fournisseurs d’analyses et des réseaux sociaux, ainsi qu’avec nos sociétés affiliées. Nous ne « vendons » ou « partageons » (au sens du CCPA) aucune information personnelle sensible ou concernant des personnes dont nous savons qu’elles ont moins de seize ans.

Sources d’informations personnelles. Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons généralement recueillir les catégories d’informations personnelles identifiées dans le tableau ci-dessus directement auprès de vous, et automatiquement liées à l’utilisation de nos Services et à vos interactions avec nous, ainsi qu’auprès de tiers. Cela peut inclure :

nos sociétés affiliées et nos filiales
des plateformes tierces
des sites et services de tiers
des réseaux publicitaires
des fournisseurs d’analyses
des réseaux sociaux
des fournisseurs d’accès à Internet
des plateformes et des systèmes d’exploitation
nos fournisseurs et prestataires de services
des informations accessibles au public

Objectifs de la collecte et de la divulgation. Comme décrit plus en détail dans le tableau figurant à la section « Types d’informations recueillies et objectifs de la collecte et de l’utilisation » plus haut, nous recueillons et traitons généralement les informations personnelles identifiées dans le tableau ci-dessus pour vous fournir nos Services, répondre à vos demandes et traiter vos commandes, selon vos instructions ou votre consentement, et pour les objectifs commerciaux suivants :

Fournir nos Services et l’assistance correspondante
Protéger l’intégrité des Services
Analyser et améliorer les Services et notre entreprise
Personnaliser les Services
Publicité, marketing et promotion
Sécuriser et protéger notre entreprise
Défendre nos droits légaux
Audit, rapports, gouvernance d’entreprise et opérations internes
Respecter nos obligations légales

Conservation. Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et sont utilisées par nous, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité. En outre, dans la mesure où la loi le permet, nous conserverons et utiliserons vos informations personnelles si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges, tenir des registres commerciaux appropriés et faire respecter nos accords.

Informations personnelles sensibles. Nonobstant les objectifs décrits ci-dessus, nous ne recueillons ni n’utilisons ou divulguons d’informations personnelles sensibles sur les résidents de Californie au-delà des objectifs autorisés par le CCPA (conformément au Code civil californien § 1798.121 et § 7027(l) du règlement CCPA). En conséquence, nous n’utilisons et divulguons des informations personnelles sensibles concernant les résidents de Californie que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire : (i) pour fournir les services que vous avez demandés ; (ii) pour garantir la sécurité et l’intégrité, y compris pour prévenir les incidents de sécurité, les détecter et enquêter ; (iii) pour détecter et prévenir les comportements malveillants, frauduleux, trompeurs ou illégaux et y répondre ; (iv) pour vérifier ou maintenir la qualité et la sécurité de nos services ; (v) pour nous conformer à nos obligations légales ; (vi) à nos prestataires de services qui fournissent des services en notre nom ; et (vii) à des fins autres que la déduction de caractéristiques vous concernant.

Droits des résidents de Californie. Les résidents de Californie ont le droit de recevoir certaines informations sur la manière dont leurs informations personnelles sont utilisées et divulguées et de ne pas faire l’objet de discriminations pour avoir exercé leurs droits en matière de protection de la vie privée conformément au CCPA. Ils ont en outre le droit de comprendre les modalités matérielles de toute « incitation financière » qui leur est proposée et de ne pas y être inclus sans leur consentement.

Le CCPA accorde également aux résidents de Californie les droits suivants, sous réserve de certaines exceptions :

Refus de la vente et du partage : droit de refuser la vente et le partage de leurs informations personnelles.
Suppression : droit de demander la suppression des informations personnelles que nous avons recueillies à leur sujet.
Connaissance/accès : droit de demander et, sous réserve de certaines exemptions, de recevoir une copie des informations personnelles spécifiques que nous avons recueillies à leur sujet et de se les faire remettre soit (a) par courrier postal, soit (b) par voie électronique dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable permettant à l’individu de transmettre ces informations à une autre entité sans entraves. Les résidents de Californie ont également le droit de demander que nous leur fournissions certaines informations sur la manière dont nous avons traité leurs informations personnelles, notamment les informations suivantes :
- catégories d’informations personnelles recueillies ;
- catégories de sources d’informations personnelles ;
- objectifs professionnels et/ou commerciaux de la collecte, de la vente et du partage de leurs informations personnelles ;
- catégories de tiers auxquels nous avons divulgué, ou avec lesquels nous avons partagé, leurs informations personnelles ;
- catégories d’informations personnelles que nous avons divulguées à un tiers ou partagées avec un tiers à des fins commerciales ; et
- catégories de tiers auxquels les informations personnelles des résidents ont été transmises par le biais d’une vente ou d’un partage, et catégories spécifiques d’informations personnelles vendues à chaque catégorie de tiers ou partagées avec chaque catégorie de tiers.
Correction : droit de demander à une entreprise qui conserve des informations personnelles inexactes sur le résident de les corriger.
Limitation de l’utilisation ou de la divulgation d’informations personnelles sensibles : droit de limiter l’utilisation ou la divulgation d’informations personnelles sensibles aux seules utilisations autorisées par les lois californiennes sur la protection de la vie privée. Sachez toutefois que nous n’utilisons ni ne divulguons d’informations personnelles sensibles qu’aux fins décrites ci-dessus à la section « Informations personnelles sensibles », comme l’autorisent les lois californiennes sur la protection de la vie privée.

Soumission de demandes CCPA en vue de connaître, corriger et supprimer. Les résidents de Californie peuvent demander à exercer leurs droits à la connaissance, à la correction et à la suppression en vertu du CCPA en soumettant une demande via notre formulaire Web ou en nous appelant au numéro gratuit 877-310-2443 (États-Unis).
Lorsque vous soumettez une demande de connaissance, de correction ou de suppression, nous prenons des mesures pour vérifier votre demande en comparant les informations que vous avez fournies avec celles qui figurent dans nos dossiers. Vous devez remplir tous les champs obligatoires de notre formulaire Web (ou nous fournir ces informations d’une autre manière, par exemple par e-mail) et confirmer votre accès à l’adresse e-mail enregistrée pour votre compte, afin de valider votre demande. Dans certains cas, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour valider votre demande ou, le cas échéant, la traiter. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier correctement une demande, nous en informerons le demandeur. Les agents autorisés peuvent introduire une demande au nom d’une autre personne en nous contactant par écrit à l’aide des coordonnées indiquées à la section « Comment nous contacter » plus haut. Les agents autorisés devront fournir la preuve de leur autorisation et nous pourrons également exiger que le consommateur concerné confirme directement son identité et l’autorité de l’agent autorisé. Nous nous engageons à répondre aux demandes confirmées reçues de résidents de Californie comme l’exige la loi.

Demandes de refus de la vente et du partage. Les résidents de Californie peuvent demander à être exclus de la « vente » et du « partage » comme indiqué ci-dessous :

Refus via le navigateur : vous pouvez refuser la « vente » et le « partage » (le cas échéant) via votre navigateur sur nos sites Web en procédant comme suit :
- Activer les signaux « Global Privacy Control » (ou GPC) pour votre navigateur. Si nous constatons que votre navigateur transmet un signal GPC, nous exclurons ce navigateur de la « vente » et du « partage ».
- Désactiver la fonction « Vente et partage des informations personnelles » dans les préférences en matière de cookies et les paramètres « Ne plus accepter » de ce site Web, accessibles en cliquant sur le lien « Vos options de confidentialité » dans le pied de page de ce site Web.
Formulaire Web : vous pouvez soumettre une demande de refus de la « vente » et du « partage » d’informations personnelles par l’intermédiaire de notre gestionnaire de préférences en matière de cookies. Votre refus est spécifique au navigateur et s’applique à la « vente » et au « partage » sur le site Web que vous consultez (c’est-à-dire, via des cookies). Si vous accédez au site Web à partir d’un autre appareil ou d’un autre navigateur sur le même appareil, vous devrez appliquer vos préférences ou activer le signal GPC pour ce navigateur ou cet appareil également. Vous trouverez de plus amples informations sur le signal GPC à l’adresse https://globalprivacycontrol.org/.
Applications : certaines de nos applications peuvent inclure un ciblage par des tiers. Vous pouvez refuser la « vente » et le « partage » (le cas échéant) pour ces applications via le menu des paramètres de l’application concernée.

Incitations financières. Nous pouvons mettre à disposition certains programmes ou offres qui sont considérés comme des « incitations financières » en vertu du CCPA (chacun constituant un « Programme »). Votre participation à un Programme est entièrement volontaire et vous êtes libre de vous retirer du Programme à tout moment. Si vous choisissez de vous inscrire et de participer à un Programme, nous pouvons mettre à votre disposition certaines incitations, telles que des offres spéciales, des programmes, des réductions et d’autres avantages, comme décrit ici. La valeur de ces incitations est raisonnablement liée à la valeur des informations personnelles que nous recueillons et traitons dans le cadre du Programme. Dans notre analyse, lorsque nous estimons la valeur des informations personnelles, nous prenons en compte, sans limitation, les dépenses encourues pour la collecte de vos informations personnelles, l’offre et l’administration des incitations (y compris les coûts de tiers), toute amélioration apportée à nos produits et services sur la base des informations obtenues par le biais du Programme et les revenus générés par l’utilisation de l’incitation financière par nos clients.

Signaux « Ne pas suivre ». Veuillez noter que nos sites Web ne reconnaissent pas les signaux que votre navigateur pourrait transmettre par le biais de la fonction « Ne pas suivre » dont il pourrait être doté, et qu’ils ne peuvent par conséquent pas y répondre. Toutefois, vous pouvez définir vos préférences en matière de cookies sur nos sites Web via les paramètres de votre navigateur ou via notre gestionnaire de préférences disponible ci-dessous.

Droits en vertu de la loi californienne « Shine the Light ». Si vous résidez en Californie, vous pouvez nous contacter pour demander une liste des tiers auxquels nous avons divulgué des informations personnellement identifiables vous concernant à des fins de marketing direct. Vous ne pouvez faire qu’une seule demande par an. Dans votre demande, veuillez attester que vous êtes résident californien et fournir une adresse californienne actuelle pour la réponse. Vous pouvez demander ces informations par écrit en utilisant les coordonnées indiquées à la section « Comment nous contacter » plus haut.

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter comme indiqué à la section « Comment nous contacter » plus haut.

Autres lois sur la protection de la vie privée dans les États américains

Les résidents de certains États américains (comme la Virginie, le Colorado et le Connecticut) disposent de droits supplémentaires en matière de protection de la vie privée en vertu des lois applicables en la matière, sous réserve de certaines limitations :

Droit de correction : droit de corriger les informations personnelles inexactes, en tenant compte de la nature et des objectifs du traitement desdites informations.
Droit de suppression : droit de supprimer des informations personnelles que nous avons reçues ou obtenues.
Droit d’accès : droit de confirmer si nous traitons des informations personnelles et d’obtenir une copie de ces informations dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable.
Droits de refus : droits de refuser certains types de traitement, à savoir :
- refuser la « vente » d’informations personnelles par nos soins ;
- refuser l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles à des fins de publicité ciblée (c’est-à-dire de publicité comportementale intercontextuelle) ;
- refuser le traitement (le cas échéant) d’informations personnelles dans le but de prendre des décisions qui produisent des effets juridiques ou des effets significatifs similaires ;
- refuser certaines utilisations et divulgations de notre part d’informations personnelles sensibles.

Vous, et tout agent autorisé agissant en votre nom, pouvez soumettre une demande visant à refuser certains types de traitement que nous pourrions entreprendre et à accéder à vos informations personnelles, à les corriger ou à les supprimer ici. Nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

De plus, vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il transmette un signal « Global Privacy Control » (GPC) ou tout autre « mécanisme de refus universel » approuvé pour refuser la publicité et les ventes ciblées (telles que définies par la loi applicable). Si nous détectons que votre navigateur transmet un signal GPC ou un autre signal universel de refus reconnu lorsque vous visitez l’un de nos sites Web, nous désactiverons les cookies de ciblage du site Web en question pour ce navigateur sur votre appareil. Veuillez noter que si vous revenez sur ce site Web à partir d’un autre appareil ou d’un autre navigateur sur le même appareil, vous devrez également appliquer le signal pour ce navigateur et/ou cet appareil.

Si nous refusons votre demande, vous pouvez faire appel de notre décision en nous contactant comme indiqué à la section « Comment nous contacter » plus haut.

Informations supplémentaires destinées aux résidents du Canada

Si vous résidez au Canada, les clauses supplémentaires suivantes s’appliquent au traitement de vos Informations personnelles. Vos droits peuvent varier en fonction de votre province ou territoire de résidence au Canada : veuillez consulter la section ci-dessous correspondant à votre lieu de résidence.

Sauf disposition légale contraire applicable dans votre province ou territoire de résidence, nous ne recueillerons, n’utiliserons ou ne communiquerons vos Informations personnelles qu’avec votre consentement. Vous n’êtes généralement pas obligé de communiquer vos Informations personnelles, mais veuillez noter que nous pouvons être dans l’incapacité de vous fournir certains services si vous refusez de communiquer certaines Informations personnelles.

Les résidents du Canada disposent des droits suivants concernant les Informations personnelles que nous détenons sur vous, sous réserve des conditions ou limitations prévues par la législation applicable :

Accès. Vous avez le droit de recevoir des informations sur le traitement que nous appliquons à vos Informations personnelles et d’obtenir l’accès à ces informations ainsi qu’une copie de celles-ci. Sur demande écrite et après authentification de votre identité, nous vous fournirons vos Informations personnelles sous notre contrôle. Nous vous donnerons également des informations sur la manière dont ces informations sont utilisées et une description des personnes et des organisations auxquelles ces informations ont été divulguées. Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables à cet effet.

Dans certaines situations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de donner accès à certaines Informations personnelles. La loi peut également nous empêcher de donner accès à certaines Informations personnelles. Lorsqu’une demande d’accès est refusée, nous vous en informons par écrit, nous documentons les raisons du refus et nous vous indiquons d’autres mesures à votre disposition.

Rectification. Vous pouvez avoir le droit de mettre à jour, compléter ou corriger les inexactitudes dans vos Informations personnelles. Si vous démontrez que des Informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, nous les modifierons comme il se doit. Le cas échéant, nous enverrons les informations modifiées aux tiers auxquels elles ont été divulguées. Si une contestation concernant l’exactitude des Informations personnelles n’est pas résolue à votre satisfaction, nous ajouterons aux Informations personnelles sous notre contrôle une note indiquant que la correction a été demandée, mais n’a pas été effectuée.

Retrait du consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Informations personnelles, sans que cela ait un effet sur la légalité du traitement appliqué jusqu’au moment du retrait. Veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certains services si vous retirez votre consentement. Le retrait de votre consentement ne nous oblige pas à supprimer les Informations personnelles que nous sommes par ailleurs autorisés à conserver ou tenus de conserver en vertu de la législation applicable.

Si vous résidez dans la province du Québec, vous disposez des droits suivants, en plus des droits identifiés plus haut dans ce document :

Portabilité. Vous pouvez avoir le droit d’obtenir une copie lisible par machine de vos Informations personnelles ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.

Désindexation. Vous avez le droit de demander, dans certaines circonstances, que nous cessions de diffuser vos Informations personnelles ou que nous désindexions tout lien hypertexte permettant d’accéder à ces Informations personnelles par des moyens technologiques, si cette diffusion contrevient à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal.

Conservation. Nous ne conserverons vos Informations personnelles que pour une période maximale de trois ans. Dans certains cas, les lois applicables peuvent nous obliger à conserver des dossiers spécifiques pendant une période déterminée qui peut être supérieure à trois ans.

Veuillez nous contacter en utilisant les informations indiquées à la section « Comment nous contacter » ci-dessus, si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions ou des plaintes concernant le traitement de vos informations personnelles par nos soins. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont vos droits sont traités, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Vos Informations personnelles peuvent être communiquées, stockées et traitées en dehors de votre province ou territoire de résidence, dans tout pays où nous disposons d’installations ou dans lequel nous engageons des prestataires de services. Ces pays peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays, et les gouvernements, les tribunaux, les autorités policières ou les agences gouvernementales ou réglementaires de ces pays peuvent être en mesure d’accéder à vos Informations personnelles ou d’en obtenir la divulgation en vertu d’une ordonnance légale ou autrement par le biais des lois du pays, quelles que soient les garanties que nous avons mises en place pour protéger vos Informations personnelles. Ces transferts ne seront effectués qu’en pleine conformité avec toutes les exigences des lois applicables en matière de protection de la vie privée, et nous veillerons à ce que des mesures de protection adéquates soient mises en place pour que vos Informations personnelles bénéficient d’un degré de protection adéquat dans le pays de destination.