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Lorsque vous achetez des Produits Belkin sur le Site ou que vous utilisez une partie ou une fonctionnalité du Site, y compris en participant à des concours et des promotions, il pourra vous être demandé d'accepter des conditions d'utilisation supplémentaires. Nous pourrons par exemple vous demander de cocher une case pour indiquer que vous acceptez ces conditions d'utilisation supplémentaires (cela vous sera généralement demandé lors de l'achat de Produits Belkin sur le Site ou de la participation à un concours). Si vous acceptez ces conditions supplémentaires, elles seront intégrées aux présentes conditions d'utilisation par cette référence.

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Comment les Services doivent-ils être utilisés?


Utilisation prévue des Services / Aucune utilisation des Services en situation critique ou impliquant la sécurité des personnes. L'accès aux Services et leur utilisation doivent s'effectuer uniquement dans le cadre de fonctions non urgentes, à des fins d'information et/ou de commande des Produits Belkin. Notre objectif est d'offrir des Services très fiables et disponibles. Toutefois, les Services, y compris l'accès à distance et les notifications mobiles ne sont ni garantis ni conçus pour être fiables ou disponibles en permanence. En outre, les Services peuvent subir des pannes ou des interruptions sporadiques, pour des raisons indépendantes de la volonté de Belkin, incluant mais ne se limitant pas à l'intermittence de la connexion sans fil, au temps de bon fonctionnement offert par le fournisseur de services, aux notifications et aux opérateurs de télécommunications mobiles. Nous ne garantissons d'aucune manière que vous receviez des notifications ou que vous ayez accès aux Services ni que cela se fasse à un moment précis.

Vous reconnaissez que les Produits et les Services Belkin ne sont pas homologués pour une intervention d'urgence ni destinés ou adaptés à être utilisés dans des situations ou des environnements où toute défaillance, tout retard, toute erreur ou inexactitude dans les données ou les informations fournies pourrait entraîner la mort, des blessures ou des dommages physiques ou environnementaux importants, y compris, sans s'y limiter, dans le cadre de l'exploitation d'installations nucléaires, de systèmes de navigation aérienne ou de communication, de dispositifs de contrôle du trafic aérien, d'équipements de survie ou de systèmes d'armes. VOUS COMPRENEZ QUE LES PRODUITS ET SERVICES BELKIN NE COMPORTENT PAS DE SYSTÈME DE NOTIFICATION D'URGENCE CONTRÔLÉ PAR UN TIERS. BELKIN N'ASSURE PAS LE SUIVI DES NOTIFICATIONS D'URGENCE ET NE DÉPÊCHERA PAS LES SERVICES D'URGENCE À VOTRE DOMICILE OU À VOTRE EMPLACEMENT EN CAS D'URGENCE. En outre, les coordonnées du service de soutien et d'assistance à la clientèle de Belkin ne sont pas et ne peuvent pas être considérées comme des solutions de secours pour des personnes exposées à un risque à leur domicile et elles ne constituent pas une alternative aux services d'urgence. Toute situation d'urgence et présentant un danger vital doit être signalée au service d'intervention approprié proche de votre lieu de résidence.

VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS VOUS FIER AUX SERVICES DANS DES CONDITIONS CRITIQUES OU IMPLIQUANT LA SÉCURITÉ DES PERSONNES. LES NOTIFICATIONS MOBILES RELATIVES À L'ÉTAT OU AUX ALARMES DE VOS PRODUITS BELKIN NE SONT FOURNIES QU'À TITRE D'INFORMATION. ELLES NE REMPLACENT PAS UN SYSTÈME DE NOTIFICATION D'URGENCE CONTRÔLÉ PAR UN TIERS. Les informations fournies par Belkin sur la marche à suivre en cas d'urgence sont fondées sur des sources faisant autorité en matière de sécurité, mais Belkin ne peut en aucun cas fournir des informations spécifiques relatives à une situation particulière dans votre maison. Vous avez la responsabilité de vous informer de la marche à suivre en cas d'urgence et en fonction des particularités de votre situation.

Configuration requise. Certains Services peuvent ne pas être accessibles sans les éléments suivants : (i) un réseau sans fil actif dans votre maison et qui est positionné pour communiquer de manière fiable avec le Produit Belkin concerné; (ii) un compte Belkin; (iii) des clients mobiles tels qu'un téléphone ou une tablette électronique compatible (requis pour certaines fonctionnalités); (iv) un accès Internet large bande actif en permanence dans votre maison; et (v) d'autres éléments de configuration qui pourront être précisés par Belkin. Il est de votre responsabilité de vous assurer d'avoir tous les éléments de configuration requis et de vérifier qu'ils soient compatibles et correctement installés. Vous acceptez que les Services puissent ne pas fonctionner conformément à leur description si la configuration requise et la compatibilité ne sont pas respectées.


Suspension ou annulation du Service


Dans le cadre de l'amélioration et de l'évolution régulière des Services, afin de vous offrir un meilleur soutien à la clientèle, nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques d'un Service. Dans certains cas, nous pouvons suspendre voire arrêter complètement un Service. Si nous modifions, suspendons ou arrêtons un Service, nous essayerons de vous en informer le plus tôt possible. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier une liste de produits sur le Site ou les prix qui s'appliquent à de tels produits, à tout moment et sans préavis.

Vous pouvez cesser d'utiliser notre Site ou nos Services à tout moment. Toutefois, si vous avez créé un compte auprès de nous, nous pouvons suspendre ou annuler votre accès au Site ou au Service et/ou bloquer votre accès au Site à l'avenir, en vous donnant un préavis aussi long que possible et commercialement raisonnable, compte tenu des circonstances si (a) vous ne respectez pas les présentes conditions d'utilisation ou tout autre contrat ou politique pouvant être lié à l'utilisation que vous faites du Site ou du Service, (b) vos actions amènent Belkin à enfreindre un contrat ou une politique nécessaire au fonctionnement du Site ou du Service, (c) Belkin est tenu de le faire sur demande d'un tribunal, d'un organisme d'application de la loi ou d'une autorité administrative de tout pays, (d) le Site ou le Service est arrêté ou modifié de façon importante pour quelque raison que ce soit; (e) nous anticipons raisonnablement tout problème technique qui pourrait perturber le fonctionnement des Services ou du Site; (f) des problèmes techniques imprévus surviennent et perturbent le fonctionnement des Services ou du Site; ou (g) si nous devons enquêter sur une faute présumée. Si l'une des circonstances ci-dessus survient, Belkin peut, après vous avoir informé par écrit de l'annulation de votre accès au Site ou au Service, désactiver ou supprimer votre compte. Belkin ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute suspension ou annulation de votre accès au Site ou au Service, ou de la désactivation ou de la suppression de votre compte.


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Politique concernant les droits d'auteur/DMCA


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  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteurs ou d'autres intérêts;
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Notre mandataire désigné pour la notification d'allégations de violation des droits d'auteur peut être joint de la manière suivante :

Belkin International, Inc.

12045 East Waterfront Drive

Playa Vista, CA 90094, États-Unis

À l'attention de : Mandataire de droits d'auteur (Service juridique)


Courriel : copyright@belkin.com

Si le contenu contesté a été diffusé par un tiers identifiable raisonnablement facilement, nous donnerons un préavis raisonnable des charges à la tierce partie. Si la tierce partie répond par un contre-avis valable, nous vous en enverrons une copie pour que vous puissiez prendre toute autre mesure que vous jugiez appropriée.


Contrat de licence d'utilisation du logiciel


Tout logiciel que vous téléchargez est régi conformément (i) aux conditions de la licence accompagnant le fichier ou (ii) si aucune condition de licence n'accompagne le fichier, les conditions du contrat de licence qui accompagne le produit original Belkin pour lequel vous avez une licence et que vous mettez à jour ou (iii) les conditions de licence énoncées dans le contrat de licence d'utilisation du logiciel à l'adresse suivante : http://www.belkin.com/us/end-user-license-agreement/.

Les logiciels libres sont essentiels pour nous. Certains logiciels utilisés dans le cadre de nos Services peuvent être fournis sous licence de logiciel libre que nous mettrons à votre disposition. La licence de logiciel libre peut inclure des dispositions qui annulent expressément certaines des présentes conditions.

Indemnisation


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Aucune garantie


Avis important concernant vos droits en tant que consommateur : CERTAINS PAYS, ÉTATS ET/OU PROVINCES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES CONDITIONS OU GARANTIES, ET/OU N'AUTORISENT PAS LA VENTE DE PRODUITS OU SERVICES SANS GARANTIE. PAR CONSÉQUENT, SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, CERTAINS OU TOUS LES ARTICLES DE LA PARTIE « AUCUNE GARANTIE » ET « EXCLUSIONS GÉNÉRALES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ » POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. SEULES LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS QUI SONT LICITES DANS VOTRE JURIDICTION VOUS SONT APPLICABLES. DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE BELKIN EST LIMITÉE AU MAXIMUM PRÉVU PAR LA LOI. L'APPLICABILITÉ DE CES GARANTIES LIMITÉES PEUT VARIER EN FONCTION DES LOIS QUI VOUS SONT APPLICABLES ET VOUS POUVEZ ÊTRE TITULAIRE DE DROITS ADDITIONNELS SELON VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE. PAR EXEMPLE, EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZÉLANDE, LES SERVICES DE BELKIN SONT PROTÉGÉS PAR DES GARANTIES LÉGALES, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS (AUSTRALIAN CONSUMER LAW) OU DE LA LOI DE 1993 SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN NOUVELLE-ZÉLANDE (CONSUMER GUARANTEES ACT 1993), COMME EXPLIQUÉ EN DÉTAIL CI-DESSOUS.

Les présentes conditions d'utilisation n'ont pas pour objet et ne permettent pas de :

  • modifier ou exclure les droits statutaires accordés aux consommateurs qui ne peuvent être modifiés ou exclus légalement; ou
  • limiter ou exclure les droits que vous avez contre la personne qui vous a vendu un produit Belkin si cette dernière n'a pas respecté votre contrat de vente.

Si vous résidez en Australie ou en Nouvelle-Zélande, les deux alinéas suivants s'appliquent à vous :

Certaines lois, notamment la législation australienne en matière de protection du consommateur et la Consumer Guarantees Act (1993) de Nouvelle-Zélande, peuvent entraîner l'application de garanties ou de conditions, ainsi qu'imposer à Belkin des garanties ou des obligations, qui ont pour but de protéger certains acheteurs de biens et services en Australie ou en Nouvelle-Zélande dans certaines situations (« Lois applicables en AU » ou « Lois applicables en NZ », selon le cas). Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait exclure, restreindre ou modifier une quelconque condition, garantie, droit ou recours qui, aux termes des Lois applicables en AU ne peut être licitement exclu(e), restreint(e) ou modifié(e). Si une condition ou garantie est implicite dans les présentes Conditions d'utilisation ou est imposée à Belkin en vertu des Lois applicables en AU et ne peut pas être exclue, mais que Belkin est autorisée par une Loi applicable en AU à limiter le recours de Belkin en cas de violation d'une telle condition ou garantie, alors la responsabilité de Belkin envers la violation de la condition ou garantie est limitée à un ou plusieurs des choix suivants, au gré de Belkin : (a) dans le cas des biens, le remplacement des biens ou la fourniture de biens équivalents, la réparation des biens, le paiement du coût de remplacement des biens ou de l'acquisition de biens équivalents, ou le paiement du coût de réparation des produits; ou (b) dans le cas des services, la prestation des services à nouveau, ou le paiement du coût de prestation des services à nouveau.

Si une condition ou garantie est implicite dans les présentes Conditions d'utilisation ou est imposée à Belkin en vertu des Lois applicables en NZ et ne peut pas être exclue, mais que Belkin a un choix de recours, alors la responsabilité de Belkin envers la violation de la condition ou garantie est limitée à un ou plusieurs des choix suivants, au gré de Belkin : (a) dans le cas des biens, le remplacement des biens ou la fourniture de biens de même type, la réparation des biens ou le remboursement des biens si la réparation des produits ne semble pas raisonnable; ou (b) dans le cas des services, la prestation des services à nouveau, ou le paiement du coût de prestation des services à nouveau. Outre ces recours, un « consommateur » (au sens de la loi de protection du consommateur CGA) peut présenter une réclamation pour toute perte raisonnablement prévisible (autre qu'une perte ou un dommage lié à la réduction de la valeur des marchandises) qui résulte du problème initial.

Sous réserve de l'article ci-dessus relatif aux droits du consommateur, vous acceptez que :

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Étant donnés les efforts continus de développement de nouvelles techniques visant à s'introduire frauduleusement et à attaquer des réseaux, Belkin ne garantit pas que le Service, le(s) système(s) ou le(s) réseau(x) sur lesquels (ou par l'intermédiaire desquels) le Site ou les Services sont utilisés, seront invulnérables à des tentatives d'intrusion ou d'attaque. Les Services peuvent inclure des offres de produit, logiciel, ou de services d'un tiers ou être regroupés avec ceux-ci. Nous n'offrons aucune garantie, qu'elle soit expresse, implicite ou de toute autre nature pour de telles offres de produit, logiciel, ou de services d'un tiers. Nous ne garantissons aucune disponibilité permanente du service d'un tiers que l'usage ou le fonctionnement de ce Site ou d'un Service peut nécessiter.

En outre, sachez que certains Services permettent de surveiller la consommation d'énergie dans votre domicile. Belkin n'offre aucune garantie et ne promet aucun niveau spécifique d'économies d'énergie ou d'autres avantages financiers résultant de l'utilisation des Services ou de toute autre fonction. Les économies d'énergie réelles et tout avantage financier connexe varient en fonction de différents facteurs qui échappent au contrôle ou aux compétences de Belkin. Belkin pourra occasionnellement utiliser le Service pour vous fournir des informations personnalisées relatives à votre consommation d'énergie et vous proposera la possibilité d'économiser de l'argent sur vos factures d'énergie si vous adoptez certaines suggestions ou fonctions du Service. Vous acceptez que ces informations ne constituent en rien une garantie d'économies réelles et vous acceptez de ne pas demander de compensation financière ou autre de Belkin si vos économies ne correspondent pas. Toutes les informations qui vous sont fournies par Belkin le sont « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Nous ne pouvons pas garantir leur exactitude ni leur actualité. Dans le cas où ces informations sont essentielles, celles fournies par le Service ne remplacent en rien les informations directes accessibles dans votre domicile.

DANS CERTAINES JURIDICTIONS ET CIRCONSTANCES, IL EST POSSIBLE D'EXCLURE ET/OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE BELKIN ENVERS LES CONSOMMATEURS. UNIQUEMENT DANS LES JURIDICTIONS LUI PERMETTANT D'EXERCER CES DROITS LÉGALEMENT, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR CES LOIS, BELKIN DÉCLINE ET EXCLUT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS DE TOUTES SORTES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, LÉGALES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ACCEPTABLE OU SATISFAISANTE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PERTE OU DÉTÉRIORATION DE DONNÉES, D'ABSENCE DE VIRUS OU D'ATTAQUE DE VIRUS OU DE LOGICIEL MALVEILLANT, DE SÉCURITÉ, DE RENDEMENT, D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE, DE RÉALISATION SELON LES RÈGLES DE L'ART ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, LA GARANTIE QUE LES FONCTIONS DU SITE OU DES SERVICES SERONT CORRIGÉES OU QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES ET DES DONNÉES, INFORMATIONS, PROGRAMMES ET DOCUMENTATION CONNEXES PRODUIRA DES RÉSULTATS, INFORMATIONS, MATÉRIELS OU DONNÉES EXACTS, FIABLES ET RAPIDES, AUTRES QUE CEUX QUI VOUS SONT EXPRESSÉMENT FOURNIS PAR BELKIN PAR ÉCRIT OU ACCEPTÉS PAR ÉCRIT PAR BELKIN.


Exclusions et Limitations Générales de Responsabilité


DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, BELKIN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU ASSOCIÉES, SES CONCESSIONNAIRES, MANDATAIRES OU FOURNISSEURS OU LEURS REPRÉSENTANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE :

  1. TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE AFFECTANT VOTRE DOMICILE, LE SYSTÈME CVC, L'INSTALLATION ÉLECTRIQUE, LA PLOMBERIE, VOTRE PRODUIT ET VOS PÉRIPHÉRIQUES (RACCORDÉS OU NON À UN PRODUIT BELKIN), VOTRE ORDINATEUR, APPAREIL MOBILE ET TOUT AUTRE ÉLÉMENT ET ANIMAL DOMESTIQUE PRÉSENT DANS VOTRE DOMICILE; ET
  2. DOMMAGES INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELS QU'ILS SOIENT (NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, INTERRUPTION D'EXPLOITATION, LÉSIONS CORPORELLES, INGÉRENCE DANS LA VIE PRIVÉE, PERTE DE LA CAPACITÉ D'UTILISER TOUT PRODUIT OU SERVICE TIERS, DÉFAUT DE RESPECTER UN DEVOIR, Y COMPRIS DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE RAISONNABLE, NÉGLIGENCE ET POUR TOUTE AUTRE PERTE, PÉCUNIAIRE OU AUTRE),

QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) DÉCOULANT DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE OU LES SERVICES OU S'Y RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, ET CE MÊME SI BELKIN OU CES AUTRES ENTITÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.


LA RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS DE BELKIN, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU ASSOCIÉES ET DE SES CONCESSIONNAIRES, MANDATAIRES OU FOURNISSEURS POUR L'ENSEMBLE DES DOMMAGES SUBIS NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À LA SOMME DE CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 $). CETTE LIMITE EST CUMULATIVE ET NE SERA PAS AUGMENTÉE PAR L'EXISTENCE DE PLUS D'UN INCIDENT OU D'UNE RÉCLAMATION. LES LIMITES QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUERONT MÊME SI LA GARANTIE OU LE RECOURS FOURNI N'ATTEINT PAS SON BUT PRINCIPAL. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ARTICLE NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE BELKIN RELATIVEMENT AU DÉCÈS OU AUX PRÉJUDICES CORPORELS.

SI VOUS RÉSIDEZ DANS L'UNION EUROPÉENNE, LES RÉFÉRENCES AUX « DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU INCIDENTS » DÉSIGNERONT TOUTE PERTE QUI (I) N'ÉTAIT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE PAR CHACUNE DES PARTIES; (II) ÉTAIT CONNUE DE VOUS ET INCONNUE DE NOUS; ET/OU (III) ÉTAIT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE PAR CHACUNE DES PARTIES MAIS QUE VOUS AURIEZ PU ÉVITER, NOTAMMENT UNE PERTE CAUSÉE PAR TOUT VIRUS, MALICIEL OU UN AUTRE PROGRAMME MALVEILLANT, AINSI QUE TOUTE PERTE OU DOMMAGE À VOS DONNÉES.

Procédures judiciaires


Belkin n'est pas responsable et vous ou toute autre partie ne pourrez la tenir comme telle pour toute perte ou dommage dus à votre mauvaise utilisation du Site ou des Services. Vous comprenez également que si vous ne respectez pas les présentes Conditions d'utilisation (consciemment ou non), cette non conformité pourra entraîner des actions contre vous, y compris, mais non limitées à des demandes d'indemnisation par Belkin et d'autres parties lésées, ou des poursuites civiles et/ou pénales.

Toute infraction aux présentes Conditions d'utilisation, causera un préjudice irréparable à Belkin au regard duquel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et vous convenez que Belkin pourra obtenir toute mesure de redressement par voie d'injonction ou en équité considérée comme nécessaire ou appropriée eu égard aux circonstances. Ces mesures de redressement s'entendent en complément des autres voies de recours juridiques ou en équité de Belkin.

Si Belkin est visée par une réclamation, est liée à une poursuite judiciaire ou subit des pertes ou des dommages en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation, vous serez tenu de rembourser Belkin, dans les limites autorisées par la loi, du montant de ses pertes, ainsi que des montants raisonnables engagés par Belkin en honoraires d'avocats, frais et dépens judiciaires, sauf dans la mesure où Belkin a contribué à ces pertes ou dommages, outre toute autre réparation accordée à Belkin.

Arbitrage, renonciation à l'arbitrage collectif, droit applicable et juridiction.

Si vous résidez aux États-Unis, la disposition suivante s'applique à vous :

VOUS ET BELKIN RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION, TOUT LITIGE ET TOUTE CONTROVERSE ENTRE VOUS ET BELKIN PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC (1) LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS LA VALIDITÉ DU PRÉSENT ARTICLE, ET (2) VOTRE UTILISATION DU OU DES PRODUITS ET/OU DES SERVICES EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT (COLLECTIVEMENT, LE « LITIGE ») DOIT ÊTRE RÉSOLU DE FAÇON EXCLUSIVE ET DÉFINITIVE, PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, PAR JAMS, UNE AUTORITÉ D'ARBITRAGE RECONNUE À L'ÉCHELLE NATIONALE, CONFORMÉMENT À SON CODE DE PROCÉDURE ALORS EN VIGUEUR, AYANT DES COMPÉTENCES EN LITIGES CONCERNANT LES CONSOMMATEURS. VOUS COMPRENEZ QUE, SANS CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ EU LE DROIT DE PLAIDER UN LITIGE DANS UNE COUR, DEVANT UN JURY OU UN JUGE, ET QUE VOUS RENONCEZ EN CONNAISSANCE DE CAUSE À CES DROITS ET ACCEPTEZ PLUTÔT DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE.

AVANT DE SOUMETTRE UNE DEMANDE D'ARBITRAGE, L'UNE DES DEUX PARTIES DOIT TOUT D'ABORD NOTIFIER L'AUTRE PARTIE AFIN D'ESSAYER DE RÉSOUDRE LE LITIGE. SI LE LITIGE N'EST PAS RÉSOLU DANS LES 60 JOURS QUI SUIVENT CETTE NOTIFICATION, ALORS LA RÉCLAMATION SERA SOUMISE À UN ARBITRAGE. L'ARBITRAGE DE TOUT LITIGE OU DE TOUTE RÉCLAMATION DOIT ÊTRE CONDUIT CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DE JAMS ALORS EN VIGUEUR ET APPLICABLES, TELLES QUE MODIFIÉES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. LA PROCÉDURE ARBITRALE DOIT SE DÉROULER DEVANT UN SEUL ARBITRE, QUI DOIT ÊTRE UN JUGE À LA RETRAITE OU UN JUGE ISSU D'UNE DES SIX JURIDICTIONS RÉGIONALES, CONFORMÉMENT À LA DISPOSITION CI-DESSOUS RELATIVE À LA JURIDICTION. À CONDITION QUE VOTRE DEMANDE NE SOIT PAS JUGÉE SANS FONDEMENT PAR L'ARBITRE SELON LA RÈGLE 11(b) DES RÈGLES DE PROCÉDURE CIVILE FÉDÉRALES, VOUS AUREZ LE DROIT, À LA SEULE DISCRÉTION DE L'ARBITRE, D'ÊTRE REMBOURSÉ POUR VOS FRAIS D'ARBITRAGE, QUE LE JUGEMENT SOIT RENDU EN VOTRE FAVEUR OU NON. SI LA SENTENCE ARBITRALE EST ÉGALE OU SUPÉRIEURE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ EXIGÉE DANS VOTRE DEMANDE D'ARBITRAGE, BELKIN RÈGLERA LES HONORAIRES D'AVOCAT RÉELS ET RAISONNABLES QUE VOUS AVEZ ENCOURUS POUR RÉSOUDRE LE LITIGE, PLUS UN MINIMUM DE 2 500 $ POUR LE RECOUVREMENT. TOUTE DÉCISION OU SENTENCE RENDUE PAR L'ARBITRE DANS UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE EST DÉFINITIVE ET LIE LES PARTIES EN CAUSE. ELLE AURA VALEUR DE JUGEMENT DEVANT TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT EN LA MATIÈRE. SI L'UNE DES PARTIES PORTE UN LITIGE DEVANT UN TRIBUNAL OU TOUT AUTRE MÉCANISME QUI NE CONSTITUE PAS DE L'ARBITRAGE, L'ARBITRE OU JUGE PEUT CONDAMNER L'AUTRE PARTIE AU PAIEMENT DES FRAIS ET DÉPENS RAISONNABLES (NOTAMMENT LES HONORAIRES D'AVOCAT) ENGAGÉS VISANT À FAIRE RESPECTER CETTE DISPOSITION RELATIVE À L'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, Y COMPRIS À SUSPENDRE OU À REJETER UN TEL LITIGE. TOUT ARBITRAGE DOIT ÊTRE CONFIDENTIEL ET NI VOUS, NI BELKIN, NI L'ARBITRE NE PEUT DIVULGUER L'EXISTENCE, LE CONTENU OU LES RÉSULTATS D'UN QUELCONQUE ARBITRAGE, SAUF DANS LES CAS EXIGÉS PAR LA LOI OU À DES FINS D'APPLICATION OU D'APPEL DE LA SENTENCE ARBITRALE. UN JUGEMENT SUR UNE SENTENCE ARBITRALE PEUT ÊTRE INSCRIT AUPRÈS DE TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT. SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE CLAUSE D'ARBITRAGE EST JUGÉE INAPPLICABLE OU NON VALABLE, LES PARTIES RESTANTES DEMEURERONT EN VIGUEUR ET DE PLEIN EFFET.

NI VOUS NI BELKIN N'AUREZ LE DROIT DE RÉUNIR, EN VUE DE L'ARBITRAGE, DES DEMANDES FAITES PAR OU CONTRE D'AUTRES CONSOMMATEURS OU D'ARBITRER DES DEMANDES EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL À TITRE PERSONNEL. VOUS COMPRENEZ QUE, SANS CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ EU LE DROIT DE RÉGLER LES LITIGES SUR UNE BASE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE ET QUE VOUS RENONCEZ EN CONNAISSANCE DE CAUSE À CES DROITS ET ACCEPTEZ PLUTÔT DE RÉSOUDRE SEULEMENT VOTRE OU VOS PROPRES LITIGES, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE. NONOBSTANT LE CONTRAT CI-DESSUS RELATIF À L'ARBITRAGE DES LITIGES, VOUS ET BELKIN RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PARTIES PEUVENT, EN TANT QU'ALTERNATIVE À L'ARBITRAGE, INTENTER UNE ACTION INDIVIDUELLE DANS LA COUR DES PETITES CRÉANCES POUR RÉGLER UN LITIGE, TANT QUE LA COUR DES PETITES CRÉANCES EN QUESTION NE FAVORISE ET NE PERMET PAS LA JONCTION OU LE CUMUL DES DEMANDES.

LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION SONT RÉGIES ET INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AUX LOIS DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE SANS DONNER EFFET AU CONFLIT DE LOIS POUVANT ENTRAÎNER L'APPLICATION DES LOIS D'UNE JURIDICTION DONNÉE AUX DROITS ET ENGAGEMENTS DES PARTIES. TOUTEFOIS, PAR RAPPORT AU SERVICE FOURNI, SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR ET RÉSIDEZ DANS UN PAYS DANS LEQUEL BELKIN COMMERCIALISE OU ASSURE LA PROMOTION DU SERVICE, LE DROIT LOCAL PEUT EXIGER QUE CERTAINES LOIS RELATIVES À LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE S'APPLIQUENT EN PARTIE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. EN OUTRE, BELKIN PEUT SOLLICITER DES MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES AUPRÈS DE TOUT TRIBUNAL AYANT COMPÉTENCE DE PROTÉGER SES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES ET LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES SONT TOUTES DEUX EXPRESSÉMENT EXCLUES ET NE S'APPLIQUENT PAS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

À L'EXCEPTION DES POURSUITES INDIVIDUELLES AUX PETITES CRÉANCES QUI PEUVENT ÊTRE INTENTÉES DANS UNE COUR DES PETITES CRÉANCES DONT LA COMPÉTENCE ET LA JURIDICTION SONT APPROPRIÉES, TOUS LES ARBITRAGES, ACTIONS EN JUSTICE, POURSUITES OU PROCÉDURES DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU S'Y RAPPORTANT AINSI QUE TOUS LES LITIGES DOIVENT ÊTRE INTENTÉS À (1) NEW YORK, NEW YORK, (2) ATLANTA, GÉORGIE, (3) CHICAGO, ILLINOIS, (4) DALLAS, TEXAS, (5) SEATTLE, WASHINGTON OU (6) LOS ANGELES, CALIFORNIE. EN OUTRE, VOUS ET BELKIN RECONNAISSEZ IRRÉVOCABLEMENT LA COMPÉTENCE ET LA JURIDICTION EXCLUSIVES DE LA PROCÉDURE EN QUESTION. CEPENDANT, DANS LE CAS D'UN LITIGE DE 10 000 $ OU MOINS, VOUS POUVEZ CHOISIR SI L'ARBITRAGE DANS UNE DES SIX JURIDICTIONS RÉGIONALES SE POURSUIVRA EN PERSONNE OU PAR TÉLÉPHONE, OU SE FONDERA UNIQUEMENT SUR DES EXPOSÉS.

Si vous résidez hors des États-Unis, ou si la clause d'arbitrage ci-dessus ne s'applique pas à vous ou qu'il est non exécutoire comme ordonné par un tribunal compétent, alors la clause suivante s'applique à vous :

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit californien, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Les litiges découlant des présentes Conditions d'utilisation ou liés à celles-ci sont soumis à la juridiction non-exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux de Californie. Toutefois, si vous êtes un consommateur et résidez dans un pays dans lequel Belkin commercialise ou assure la promotion du Site ou d'un Service, le droit local peut exiger que certaines lois relatives à la protection du consommateur de votre pays de résidence s'appliquent en partie aux présentes Conditions d'utilisation. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises et la Convention des Nations Unies sur la Prescription en Matière de Vente Internationale de Marchandises sont toutes deux expressément exclues et ne s'appliquent pas aux présentes Conditions d'utilisation.


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Mis à jour le 30 novembre 2014