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Utilisation du Site


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Vous ne devez pas copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie du Site ou du Service que nous vous offrons, sans notre accord écrit.

Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de notre Site à moins d'obtenir l'autorisation de Belkin ou que la loi vous y autorise. Vous ne devez pas retirer, masquer ou modifier une marque de commerce ou un avis juridique affiché sur notre Site. Vous pouvez utiliser les informations et la documentation relatives aux produits Belkin (collectivement, la « Documentation ») offertes par Belkin en téléchargement à partir du Site, à condition (1) que vous utilisiez la Documentation uniquement à des fins personnelles et non commerciales, si le Produit n'est pas destiné aux « Petites et Moyennes Entreprises, ou PME ». Si le Produit est destiné aux « Petites et Moyennes Entreprises, ou PME », vous pouvez utiliser la Documentation à des fins personnelles ou commerciales; (2) que vous ne modifiez pas la Documentation et (3) que vous ne retiriez aucun avis de droit de propriété.

Sites liés tiers et de réseaux sociaux


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Forums/Clavardoirs


Si vous publiez des informations ou participez à un forum de discussion ou un clavardoir sur le Site ou tout Service, les renseignements que vous y apportez seront accessibles par tous, et pourront être lus, recueillis, transmis ou utilisés par d'autres utilisateurs de ces forums, qu'ils fassent partie de Belkin ou non, qui ont accès à ce forum. Ces renseignements pourraient également être utilisés pour vous envoyer des messages non sollicités. Veuillez prendre connaissance des règles et conditions supplémentaires que pourraient avoir certains forums individuels. Les participants à un forum ou clavardoir expriment leur opinion personnelle, qui ne saurait refléter en aucun cas celle de Belkin. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations personnelles ou tout autre renseignement que vous choisiriez de révéler dans ces forums, ou quant aux conséquences de ces publications. 

Utilisations professionnelles de nos Services


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Création d'un compte


La création d'un compte et d'un mot de passe pour celui-ci peut être requise pour utiliser certains Services.  Vous êtes responsable d'assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l'accès à votre ordinateur, et vous consentez à assumer la responsabilité pour toutes les activités effectuées grâce à votre compte ou votre mot de passe. Vous vous engagez également à ce que tous les renseignements que vous fournissez lors de la création du compte soient exacts et précis.

Lorsqu'il vous est demandé de créer un mot de passe pour l'utilisation d'un Service, votre adresse de courriel et votre mot de passe seront utilisés pour valider votre identité afin d'accéder au Service.  Lors du choix du mot de passe, choisissez une combinaison unique de lettres et de chiffres sans lien avec votre identité ou celle d'une personne tierce, ou avec toute information accessible au public ou que nous serions susceptibles d'utiliser afin de fournir le Service aussi bien à vous qu'à d'autres personnes.  Si vous partagez avec d'autres personnes des informations en rapport avec le Service ou si vous autorisez l'accès au Service à d'autres personnes en utilisant votre adresse électronique et mot de passe, vous n'avez aucune garantie de confidentialité en ce qui concerne les informations personnelles que vous pourriez intentionnellement ou involontairement révéler.  Par conséquent, veuillez éviter de donner accès à ces données à d'autres personnes.  Vous acceptez d'avertir immédiatement Belkin de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, ou de tout autre manquement à la sécurité.  Pour contacter Belkin, veuillez utiliser les coordonnées fournies en cliquant sur les liens suivant :

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Disponibilité des produits et services


Bien que le Site puisse être consulté dans le monde entier, les Produits et Services Belkin offerts ou accessibles par ou sur le Site ne seront pas tous disponibles dans votre pays. Belkin peut, à sa seule discrétion, limiter la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, tout produit ou Service mis à disposition de toute personne ou zone géographique. Toute offre relative à une fonctionnalité, à un produit ou à un Service émise sur le Site est nulle dans les cas où une interdiction s'applique.  Veuillez contacter votre représentant local pour obtenir des informations sur les Produits et Services Belkin disponibles dans votre pays.  Vous demeurez toutefois lié aux présentes conditions d'utilisation, quel que soit l'endroit depuis lequel vous accédez ou utilisez le Site ou les Services.

Chez Belkin, nous nous efforçons d'être aussi précis que possible, mais nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu sur le Site soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs.

Conditions d'utilisation supplémentaires


Lorsque vous achetez des Produits Belkin sur le Site ou que vous utilisez une partie ou une fonctionnalité du Site, y compris en participant à des concours et des promotions, il pourra vous être demandé d'accepter des conditions d'utilisation supplémentaires.  Nous pourrons par exemple vous demander de cocher une case pour indiquer que vous acceptez ces conditions d'utilisation supplémentaires (cela vous sera généralement demandé lors de l'achat de Produits Belkin sur le Site ou de la participation à un concours).  Si vous acceptez ces conditions supplémentaires, elles seront intégrées aux présentes conditions d'utilisation par cette référence.

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Données, Renseignements et Confidentialité


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Licence et accès


Dans la mesure où vous respectez les présentes Conditions d'utilisation, Belkin vous accorde un droit d'utilisation des Services et du Site limité, révocable, non-exclusif, incessible et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, dans le cadre d'utilisation prévu et conformément aux présentes Conditions d'utilisation et à toutes les lois et réglementations applicables.  La présente licence ne comprend pas de droit de revente d'un Service, du Site ou de leur contenu, pas de droit de captage et d'utilisation de listes, descriptions ou prix de produits; aucune utilisation dérivée d'un Service, du Site ou de leur contenu, aucun téléchargement et aucune copie d'informations de comptes au profit d'un tiers; et aucune utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou autres outils d'extraction et de rassemblement de données.

Nous pouvons résilier la présente licence qui vous est accordée et supprimer ou désactiver votre compte (si vous en avez un lié au Site ou aux Services) si vous ne respectez pas ces Conditions d'utilisation.

Nous ne vous accordons aucun autre droit, qu'il soit implicite ou autre.  Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d'utilisation sont réservés par Belkin ou ses concédants de licence, fournisseurs, détenteurs de droits ou autres fournisseurs de contenu.

Comment les Services doivent-ils être utilisés?


Utilisation prévue des Services / Aucune utilisation des Services en situation critique ou impliquant la sécurité des personnes. L'accès aux Services et leur utilisation doivent s'effectuer uniquement dans le cadre de fonctions non urgentes, à des fins d'information et/ou de commande des Produits Belkin.  Notre objectif est d'offrir des Services très fiables et disponibles. Toutefois, les Services, y compris l'accès à distance et les notifications mobiles ne sont ni garantis ni conçus pour être fiables ou disponibles en permanence.  En outre, les Services peuvent subir des pannes ou des interruptions sporadiques, pour des raisons indépendantes de la volonté de Belkin, incluant mais ne se limitant pas à l'intermittence de la connexion sans fil, au temps de bon fonctionnement offert par le fournisseur de services, aux notifications et aux opérateurs de télécommunications mobiles.  Nous ne garantissons d'aucune manière que vous receviez des notifications ou que vous ayez accès aux Services ni que cela se fasse à un moment précis.

Vous reconnaissez que les Produits et les Services Belkin ne sont pas homologués pour une intervention d'urgence ni destinés ou adaptés à être utilisés dans des situations ou des environnements où toute défaillance, tout retard, toute erreur ou inexactitude dans les données ou les informations fournies pourrait entraîner la mort, des blessures ou des dommages physiques ou environnementaux importants, y compris, sans s'y limiter, dans le cadre de l'exploitation d'installations nucléaires, de systèmes de navigation aérienne ou de communication, de dispositifs de contrôle du trafic aérien, d'équipements de survie ou de systèmes d'armes. VOUS COMPRENEZ QUE LES PRODUITS ET SERVICES BELKIN NE COMPORTENT PAS DE SYSTÈME DE NOTIFICATION D'URGENCE CONTRÔLÉ PAR UN TIERS. BELKIN N'ASSURE PAS LE SUIVI DES NOTIFICATIONS D'URGENCE ET NE DÉPÊCHERA PAS LES SERVICES D'URGENCE À VOTRE DOMICILE OU À VOTRE EMPLACEMENT EN CAS D'URGENCE.  En outre, les coordonnées du service de soutien et d'assistance à la clientèle de Belkin ne sont pas et ne peuvent pas être considérées comme des solutions de secours pour des personnes exposées à un risque à leur domicile et elles ne constituent pas une alternative aux services d'urgence.  Toute situation d'urgence et présentant un danger vital doit être signalée au service d'intervention approprié proche de votre lieu de résidence.

VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS VOUS FIER AUX SERVICES DANS DES CONDITIONS CRITIQUES OU IMPLIQUANT LA SÉCURITÉ DES PERSONNES. LES NOTIFICATIONS MOBILES RELATIVES À L'ÉTAT OU AUX ALARMES DE VOS PRODUITS BELKIN NE SONT FOURNIES QU'À TITRE D'INFORMATION. ELLES NE REMPLACENT PAS UN SYSTÈME DE NOTIFICATION D'URGENCE CONTRÔLÉ PAR UN TIERS. Les informations fournies par Belkin sur la marche à suivre en cas d'urgence sont fondées sur des sources faisant autorité en matière de sécurité, mais Belkin ne peut en aucun cas fournir des informations spécifiques relatives à une situation particulière dans votre maison. Vous avez la responsabilité de vous informer de la marche à suivre en cas d'urgence et en fonction des particularités de votre situation.

Configuration requise. Certains Services peuvent ne pas être accessibles sans les éléments suivants : (i) un réseau sans fil actif dans votre maison et qui est positionné pour communiquer de manière fiable avec le Produit Belkin concerné; (ii) un compte Belkin; (iii) des clients mobiles tels qu'un téléphone ou une tablette électronique compatible (requis pour certaines fonctionnalités); (iv) un accès Internet large bande actif en permanence dans votre maison; et (v) d'autres éléments de configuration qui pourront être précisés par Belkin.  Il est de votre responsabilité de vous assurer d'avoir tous les éléments de configuration requis et de vérifier qu'ils soient compatibles et correctement installés.  Vous acceptez que les Services puissent ne pas fonctionner conformément à leur description si la configuration requise et la compatibilité ne sont pas respectées.

Suspension ou annulation du Service


Dans le cadre de l'amélioration et de l'évolution régulière des Services, afin de vous offrir un meilleur soutien à la clientèle, nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques d'un Service.  Dans certains cas, nous pouvons suspendre voire arrêter complètement un Service.  Si nous modifions, suspendons ou arrêtons un Service, nous essayerons de vous en informer le plus tôt possible.  Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier une liste de produits sur le Site ou les prix qui s'appliquent à de tels produits, à tout moment et sans préavis. 

Vous pouvez cesser d'utiliser notre Site ou nos Services à tout moment.  Toutefois, si vous avez créé un compte auprès de nous, nous pouvons suspendre ou annuler votre accès au Site ou au Service et/ou bloquer votre accès au Site à l'avenir, en vous donnant un préavis aussi long que possible et commercialement raisonnable, compte tenu des circonstances si (a) vous ne respectez pas les présentes conditions d'utilisation ou tout autre contrat ou politique pouvant être lié à l'utilisation que vous faites du Site ou du Service, (b) vos actions amènent Belkin à enfreindre un contrat ou une politique nécessaire au fonctionnement du Site ou du Service, (c) Belkin est tenu de le faire sur demande d'un tribunal, d'un organisme d'application de la loi ou d'une autorité administrative de tout pays, (d) le Site ou le Service est arrêté ou modifié de façon importante pour quelque raison que ce soit; (e) nous anticipons raisonnablement tout problème technique qui pourrait perturber le fonctionnement des Services ou du Site; (f) des problèmes techniques imprévus surviennent et perturbent le fonctionnement des Services ou du Site; ou (g) si nous devons enquêter sur une faute présumée.  Si l'une des circonstances ci-dessus survient, Belkin peut, après vous avoir informé par écrit de l'annulation de votre accès au Site ou au Service, désactiver ou supprimer votre compte.  Belkin ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute suspension ou annulation de votre accès au Site ou au Service, ou de la désactivation ou de la suppression de votre compte. 

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L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques de commerce, logos, sons, musiques, illustrations, contenu, documentation et codes informatiques (collectivement désignés par le « Contenu Belkin »), notamment, sans toutefois s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu Belkin, figurant sur et dans le Site ou dans le cadre du Service est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à Belkin, et est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques de commerce aux États-Unis et dans d'autres pays, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

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Votre Contenu


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Belkin peut vous inviter à soumettre, ou vous pouvez choisir volontairement d'envoyer des commentaires, des suggestions ou des idées sur les Produits ou Services Belkin, y compris sur la manière de les améliorer (« Commentaires »). En nous soumettant vos Commentaires, vous convenez que vos contributions sont volontaires, gratuites, non sollicitées, non confidentielles, non limitées et n'impliquent aucune obligation fiduciaire ou autre à Belkin. Belkin est libre d'utiliser, copier, modifier, publier, redistribuer ou créer des œuvres dérivées à partir des Commentaires, à toutes fins utiles et sous quelque forme que ce soit, sans vous devoir la moindre compensation ou reconnaissance. Vous acceptez également que Belkin ne renonce à aucun droit d'utilisation d'idées analogues ou connexes déjà connues de Belkin, développées par ses employés ou obtenues par d'autres sources.

Politique concernant les droits d'auteur/DMCA


Si vous pensez que vos droits d'auteur ou d'autres droits ont été enfreints, veuillez envoyer les informations suivantes à notre mandataire désigné, par avis écrit :

  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteurs ou d'autres intérêts;
  • une description des travaux protégés par les droits d'auteur ou tout autre élément dont la violation est alléguée;
  • une description de l'emplacement du contenu dont la violation est alléguée sur nos sites, réseaux ou autres référentiels;
  • votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
  • une déclaration rédigée par vous indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son mandataire ou la loi; et
  • une déclaration rédigée par vous, sous peine de parjuré, indiquant que les renseignements sur votre avis ci-dessus sont exacts et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou que vous avez le droit d'agir au nom du propriétaire des droits d'auteur.

Notre mandataire désigné pour la notification d'allégations de violation des droits d'auteur peut être joint de la manière suivante :

Belkin International, Inc.

12045 East Waterfront Drive
Playa Vista, CA 90094, États-Unis
À l'attention de : Mandataire de droits d'auteur (Service juridique)

Courriel : copyright@belkin.com

Si le contenu contesté a été diffusé par un tiers identifiable raisonnablement facilement, nous donnerons un préavis raisonnable des charges à la tierce partie. Si la tierce partie répond par un contre-avis valable, nous vous en enverrons une copie pour que vous puissiez prendre toute autre mesure que vous jugiez appropriée.

Contrat de licence d'utilisation du logiciel


Tout logiciel que vous téléchargez est régi conformément (i) aux conditions de la licence accompagnant le fichier ou (ii) si aucune condition de licence n'accompagne le fichier, les conditions du contrat de licence qui accompagne le produit original Belkin pour lequel vous avez une licence et que vous mettez à jour ou (iii) les conditions de licence énoncées dans le contrat de licence d'utilisation du logiciel à l'adresse suivante : http://www.belkin.com/us/end-user-license-agreement/.

Les logiciels libres sont essentiels pour nous. Certains logiciels utilisés dans le cadre de nos Services peuvent être fournis sous licence de logiciel libre que nous mettrons à votre disposition. La licence de logiciel libre peut inclure des dispositions qui annulent expressément certaines des présentes conditions.

Indemnisation


Vous acceptez d'indemniser et de dégager Belkin, ses concédants de licence et ses fournisseurs de toute responsabilité pour tout dommage, toute réclamation ou demande en justice (y compris les frais de justice ou honoraires d'avocats) faite par une tierce partie, découlant de ou se rapportant à la violation, de votre part, des présentes conditions d'utilisation. Belkin se réserve le droit d'assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de tout litige entraînant votre obligation de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer avec nous dans le cadre de notre défense de ces revendications. Vous convenez de ne pas régler ce litige sans l'accord écrit préalable de Belkin. Belkin emploiera des efforts raisonnables pour vous avertir de toute réclamation, action ou procédure de cette nature dès que nous en prendrons connaissance.

Aucune garantie


Avis important concernant vos droits en tant que consommateur : CERTAINS PAYS, ÉTATS ET/OU PROVINCES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES CONDITIONS OU GARANTIES, ET/OU N'AUTORISENT PAS LA VENTE DE PRODUITS OU SERVICES SANS GARANTIE. PAR CONSÉQUENT, SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, CERTAINS OU TOUS LES ARTICLES DE LA PARTIE « AUCUNE GARANTIE » ET « EXCLUSIONS GÉNÉRALES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ » POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. SEULES LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS QUI SONT LICITES DANS VOTRE JURIDICTION VOUS SONT APPLICABLES. DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE BELKIN EST LIMITÉE AU MAXIMUM PRÉVU PAR LA LOI. L'APPLICABILITÉ DE CES GARANTIES LIMITÉES PEUT VARIER EN FONCTION DES LOIS QUI VOUS SONT APPLICABLES ET VOUS POUVEZ ÊTRE TITULAIRE DE DROITS ADDITIONNELS SELON VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE. PAR EXEMPLE, EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZÉLANDE, LES SERVICES DE BELKIN SONT PROTÉGÉS PAR DES GARANTIES LÉGALES, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS (AUSTRALIAN CONSUMER LAW) OU DE LA LOI DE 1993 SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN NOUVELLE-ZÉLANDE (CONSUMER GUARANTEES ACT 1993), COMME EXPLIQUÉ EN DÉTAIL CI-DESSOUS.

Les présentes conditions d'utilisation n'ont pas pour objet et ne permettent pas de :

  • modifier ou exclure les droits statutaires accordés aux consommateurs qui ne peuvent être modifiés ou exclus légalement; ou
  • limiter ou exclure les droits que vous avez contre la personne qui vous a vendu un produit Belkin si cette dernière n'a pas respecté votre contrat de vente.

Si vous résidez en Australie ou en Nouvelle-Zélande, les deux alinéas suivants s'appliquent à vous :

Certaines lois, notamment la législation australienne en matière de protection du consommateur et la Consumer Guarantees Act (1993) de Nouvelle-Zélande, peuvent entraîner l'application de garanties ou de conditions, ainsi qu'imposer à Belkin des garanties ou des obligations, qui ont pour but de protéger certains acheteurs de biens et services en Australie ou en Nouvelle-Zélande dans certaines situations (« Lois applicables en AU » ou « Lois applicables en NZ », selon le cas).  Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait exclure, restreindre ou modifier une quelconque condition, garantie, droit ou recours qui, aux termes des Lois applicables en AU ne peut être licitement exclu(e), restreint(e) ou modifié(e).  Si une condition ou garantie est implicite dans les présentes Conditions d'utilisation ou est imposée à Belkin en vertu des Lois applicables en AU et ne peut pas être exclue, mais que Belkin est autorisée par une Loi applicable en AU à limiter le recours de Belkin en cas de violation d'une telle condition ou garantie, alors la responsabilité de Belkin envers la violation de la condition ou garantie est limitée à un ou plusieurs des choix suivants, au gré de Belkin : (a) dans le cas des biens, le remplacement des biens ou la fourniture de biens équivalents, la réparation des biens, le paiement du coût de remplacement des biens ou de l'acquisition de biens équivalents, ou le paiement du coût de réparation des produits; ou (b) dans le cas des services, la prestation des services à nouveau, ou le paiement du coût de prestation des services à nouveau.  

Si une condition ou garantie est implicite dans les présentes Conditions d'utilisation ou est imposée à Belkin en vertu des Lois applicables en NZ et ne peut pas être exclue, mais que Belkin a un choix de recours, alors la responsabilité de Belkin envers la violation de la condition ou garantie est limitée à un ou plusieurs des choix suivants, au gré de Belkin : (a) dans le cas des biens, le remplacement des biens ou la fourniture de biens de même type, la réparation des biens ou le remboursement des biens si la réparation des produits ne semble pas raisonnable; ou (b) dans le cas des services, la prestation des services à nouveau, ou le paiement du coût de prestation des services à nouveau.   Outre ces recours, un « consommateur » (au sens de la loi de protection du consommateur CGA) peut présenter une réclamation pour toute perte raisonnablement prévisible (autre qu'une perte ou un dommage lié à la réduction de la valeur des marchandises) qui résulte du problème initial.

Sous réserve de l'article ci-dessus relatif aux droits du consommateur, vous acceptez que :

  1. L'utilisation du Site et des Services est à votre propre risque;
  2. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE FAIRE UNE SAUVEGARDE DE VOTRE SYSTÈME INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES DONNÉES QUE VOUS POURRIEZ UTILISER OU POSSÉDER EN LIEN AVEC LE SITE OU LE SERVICE.  VOUS ACCÉDEZ À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES À TOUT DOCUMENT, TOUTE INFORMATION OU DONNÉE TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L'UTILISATION DU SITE OU D'UN SERVICE, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOS AUTRES PRODUITS ET PÉRIPHÉRIQUES, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE DOCUMENT, CES INFORMATIONS OU DONNÉES.
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  5. Les garanties et les recours énoncés dans les présentes Conditions d'utilisation sont exclusifs et, dans la mesure permise par la loi, remplacent tous les autres recours et garanties, qu'ils soient verbaux ou écrits, exprès ou implicites.

Étant donnés les efforts continus de développement de nouvelles techniques visant à s'introduire frauduleusement et à attaquer des réseaux, Belkin ne garantit pas que le Service, le(s) système(s) ou le(s) réseau(x) sur lesquels (ou par l'intermédiaire desquels) le Site ou les Services sont utilisés, seront invulnérables à des tentatives d'intrusion ou d'attaque. Les Services peuvent inclure des offres de produit, logiciel, ou de services d'un tiers ou être regroupés avec ceux-ci. Nous n'offrons aucune garantie, qu'elle soit expresse, implicite ou de toute autre nature pour de telles offres de produit, logiciel, ou de services d'un tiers. Nous ne garantissons aucune disponibilité permanente du service d'un tiers que l'usage ou le fonctionnement de ce Site ou d'un Service peut nécessiter.

En outre, sachez que certains Services permettent de surveiller la consommation d'énergie dans votre domicile. Belkin n'offre aucune garantie et ne promet aucun niveau spécifique d'économies d'énergie ou d'autres avantages financiers résultant de l'utilisation des Services ou de toute autre fonction. Les économies d'énergie réelles et tout avantage financier connexe varient en fonction de différents facteurs qui échappent au contrôle ou aux compétences de Belkin. Belkin pourra occasionnellement utiliser le Service pour vous fournir des informations personnalisées relatives à votre consommation d'énergie et vous proposera la possibilité d'économiser de l'argent sur vos factures d'énergie si vous adoptez certaines suggestions ou fonctions du Service. Vous acceptez que ces informations ne constituent en rien une garantie d'économies réelles et vous acceptez de ne pas demander de compensation financière ou autre de Belkin si vos économies ne correspondent pas. Toutes les informations qui vous sont fournies par Belkin le sont « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Nous ne pouvons pas garantir leur exactitude ni leur actualité. Dans le cas où ces informations sont essentielles, celles fournies par le Service ne remplacent en rien les informations directes accessibles dans votre domicile.

DANS CERTAINES JURIDICTIONS ET CIRCONSTANCES, IL EST POSSIBLE D'EXCLURE ET/OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE BELKIN ENVERS LES CONSOMMATEURS.  UNIQUEMENT DANS LES JURIDICTIONS LUI PERMETTANT D'EXERCER CES DROITS LÉGALEMENT, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR CES LOIS, BELKIN DÉCLINE ET EXCLUT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS DE TOUTES SORTES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, LÉGALES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ACCEPTABLE OU SATISFAISANTE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PERTE OU DÉTÉRIORATION DE DONNÉES, D'ABSENCE DE VIRUS OU D'ATTAQUE DE VIRUS OU DE LOGICIEL MALVEILLANT, DE SÉCURITÉ, DE RENDEMENT, D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE, DE RÉALISATION SELON LES RÈGLES DE L'ART ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, LA GARANTIE QUE LES FONCTIONS DU SITE OU DES SERVICES SERONT CORRIGÉES OU QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES ET DES DONNÉES, INFORMATIONS, PROGRAMMES ET DOCUMENTATION CONNEXES PRODUIRA DES RÉSULTATS, INFORMATIONS, MATÉRIELS OU DONNÉES EXACTS, FIABLES ET RAPIDES, AUTRES QUE CEUX QUI VOUS SONT EXPRESSÉMENT FOURNIS PAR BELKIN PAR ÉCRIT OU ACCEPTÉS PAR ÉCRIT PAR BELKIN.

Exclusions et Limitations Générales de Responsabilité


DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, BELKIN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU ASSOCIÉES, SES CONCESSIONNAIRES, MANDATAIRES OU FOURNISSEURS OU LEURS REPRÉSENTANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE :

  1. TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE AFFECTANT VOTRE DOMICILE, LE SYSTÈME CVC, L'INSTALLATION ÉLECTRIQUE, LA PLOMBERIE, VOTRE PRODUIT ET VOS PÉRIPHÉRIQUES (RACCORDÉS OU NON À UN PRODUIT BELKIN), VOTRE ORDINATEUR, APPAREIL MOBILE ET TOUT AUTRE ÉLÉMENT ET ANIMAL DOMESTIQUE PRÉSENT DANS VOTRE DOMICILE; ET
  2. DOMMAGES INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELS QU'ILS SOIENT (NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, INTERRUPTION D'EXPLOITATION, LÉSIONS CORPORELLES, INGÉRENCE DANS LA VIE PRIVÉE, PERTE DE LA CAPACITÉ D'UTILISER TOUT PRODUIT OU SERVICE TIERS, DÉFAUT DE RESPECTER UN DEVOIR, Y COMPRIS DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE RAISONNABLE, NÉGLIGENCE ET POUR TOUTE AUTRE PERTE, PÉCUNIAIRE OU AUTRE),

QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) DÉCOULANT DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE OU LES SERVICES OU S'Y RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, ET CE MÊME SI BELKIN OU CES AUTRES ENTITÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS DE BELKIN, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU ASSOCIÉES ET DE SES CONCESSIONNAIRES, MANDATAIRES OU FOURNISSEURS POUR L'ENSEMBLE DES DOMMAGES SUBIS NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À LA SOMME DE CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 $). CETTE LIMITE EST CUMULATIVE ET NE SERA PAS AUGMENTÉE PAR L'EXISTENCE DE PLUS D'UN INCIDENT OU D'UNE RÉCLAMATION. LES LIMITES QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUERONT MÊME SI LA GARANTIE OU LE RECOURS FOURNI N'ATTEINT PAS SON BUT PRINCIPAL. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ARTICLE NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE BELKIN RELATIVEMENT AU DÉCÈS OU AUX PRÉJUDICES CORPORELS.

SI VOUS RÉSIDEZ DANS L'UNION EUROPÉENNE, LES RÉFÉRENCES AUX « DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU INCIDENTS » DÉSIGNERONT TOUTE PERTE QUI (I) N'ÉTAIT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE PAR CHACUNE DES PARTIES; (II) ÉTAIT CONNUE DE VOUS ET INCONNUE DE NOUS; ET/OU (III) ÉTAIT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE PAR CHACUNE DES PARTIES MAIS QUE VOUS AURIEZ PU ÉVITER, NOTAMMENT UNE PERTE CAUSÉE PAR TOUT VIRUS, MALICIEL OU UN AUTRE PROGRAMME MALVEILLANT, AINSI QUE TOUTE PERTE OU DOMMAGE À VOS DONNÉES.

Procédures judiciaires


Belkin n'est pas responsable et vous ou toute autre partie ne pourrez la tenir comme telle pour toute perte ou dommage dus à votre mauvaise utilisation du Site ou des Services.  Vous comprenez également que si vous ne respectez pas les présentes Conditions d'utilisation (consciemment ou non), cette non conformité pourra entraîner des actions contre vous, y compris, mais non limitées à des demandes d'indemnisation par Belkin et d'autres parties lésées, ou des poursuites civiles et/ou pénales.

Toute infraction aux présentes Conditions d'utilisation, causera un préjudice irréparable à Belkin au regard duquel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et vous convenez que Belkin pourra obtenir toute mesure de redressement par voie d'injonction ou en équité considérée comme nécessaire ou appropriée eu égard aux circonstances. Ces mesures de redressement s'entendent en complément des autres voies de recours juridiques ou en équité de Belkin.

Si Belkin est visée par une réclamation, est liée à une poursuite judiciaire ou subit des pertes ou des dommages en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation, vous serez tenu de rembourser Belkin, dans les limites autorisées par la loi, du montant de ses pertes, ainsi que des montants raisonnables engagés par Belkin en honoraires d'avocats, frais et dépens judiciaires, sauf dans la mesure où Belkin a contribué à ces pertes ou dommages, outre toute autre réparation accordée à Belkin.

Arbitrage, renonciation à l'arbitrage collectif, droit applicable et juridiction.

Si vous résidez aux États-Unis, la disposition suivante s'applique à vous :

VOUS ET BELKIN RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION, TOUT LITIGE ET TOUTE CONTROVERSE ENTRE VOUS ET BELKIN PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC (1) LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS LA VALIDITÉ DU PRÉSENT ARTICLE, ET (2) VOTRE UTILISATION DU OU DES PRODUITS ET/OU DES SERVICES EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT (COLLECTIVEMENT, LE « LITIGE ») DOIT ÊTRE RÉSOLU DE FAÇON EXCLUSIVE ET DÉFINITIVE, PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, PAR JAMS, UNE AUTORITÉ D'ARBITRAGE RECONNUE À L'ÉCHELLE NATIONALE, CONFORMÉMENT À SON CODE DE PROCÉDURE ALORS EN VIGUEUR, AYANT DES COMPÉTENCES EN LITIGES CONCERNANT LES CONSOMMATEURS.  VOUS COMPRENEZ QUE, SANS CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ EU LE DROIT DE PLAIDER UN LITIGE DANS UNE COUR, DEVANT UN JURY OU UN JUGE, ET QUE VOUS RENONCEZ EN CONNAISSANCE DE CAUSE À CES DROITS ET ACCEPTEZ PLUTÔT DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE.

AVANT DE SOUMETTRE UNE DEMANDE D'ARBITRAGE, L'UNE DES DEUX PARTIES DOIT TOUT D'ABORD NOTIFIER L'AUTRE PARTIE AFIN D'ESSAYER DE RÉSOUDRE LE LITIGE. SI LE LITIGE N'EST PAS RÉSOLU DANS LES 60 JOURS QUI SUIVENT CETTE NOTIFICATION, ALORS LA RÉCLAMATION SERA SOUMISE À UN ARBITRAGE. L'ARBITRAGE DE TOUT LITIGE OU DE TOUTE RÉCLAMATION DOIT ÊTRE CONDUIT CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DE JAMS ALORS EN VIGUEUR ET APPLICABLES, TELLES QUE MODIFIÉES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. LA PROCÉDURE ARBITRALE DOIT SE DÉROULER DEVANT UN SEUL ARBITRE, QUI DOIT ÊTRE UN JUGE À LA RETRAITE OU UN JUGE ISSU D'UNE DES SIX JURIDICTIONS RÉGIONALES, CONFORMÉMENT À LA DISPOSITION CI-DESSOUS RELATIVE À LA JURIDICTION.  À CONDITION QUE VOTRE DEMANDE NE SOIT PAS JUGÉE SANS FONDEMENT PAR L'ARBITRE SELON LA RÈGLE 11(b) DES RÈGLES DE PROCÉDURE CIVILE FÉDÉRALES, VOUS AUREZ LE DROIT, À LA SEULE DISCRÉTION DE L'ARBITRE, D'ÊTRE REMBOURSÉ POUR VOS FRAIS D'ARBITRAGE, QUE LE JUGEMENT SOIT RENDU EN VOTRE FAVEUR OU NON.  SI LA SENTENCE ARBITRALE EST ÉGALE OU SUPÉRIEURE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ EXIGÉE DANS VOTRE DEMANDE D'ARBITRAGE, BELKIN RÈGLERA LES HONORAIRES D'AVOCAT RÉELS ET RAISONNABLES QUE VOUS AVEZ ENCOURUS POUR RÉSOUDRE LE LITIGE, PLUS UN MINIMUM DE 2 500 $ POUR LE RECOUVREMENT.  TOUTE DÉCISION OU SENTENCE RENDUE PAR L'ARBITRE DANS UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE EST DÉFINITIVE ET LIE LES PARTIES EN CAUSE. ELLE AURA VALEUR DE JUGEMENT DEVANT TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT EN LA MATIÈRE.  SI L'UNE DES PARTIES PORTE UN LITIGE DEVANT UN TRIBUNAL OU TOUT AUTRE MÉCANISME QUI NE CONSTITUE PAS DE L'ARBITRAGE, L'ARBITRE OU JUGE PEUT CONDAMNER L'AUTRE PARTIE AU PAIEMENT DES FRAIS ET DÉPENS RAISONNABLES (NOTAMMENT LES HONORAIRES D'AVOCAT) ENGAGÉS VISANT À FAIRE RESPECTER CETTE DISPOSITION RELATIVE À L'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, Y COMPRIS À SUSPENDRE OU À REJETER UN TEL LITIGE. TOUT ARBITRAGE DOIT ÊTRE CONFIDENTIEL ET NI VOUS, NI BELKIN, NI L'ARBITRE NE PEUT DIVULGUER L'EXISTENCE, LE CONTENU OU LES RÉSULTATS D'UN QUELCONQUE ARBITRAGE, SAUF DANS LES CAS EXIGÉS PAR LA LOI OU À DES FINS D'APPLICATION OU D'APPEL DE LA SENTENCE ARBITRALE. UN JUGEMENT SUR UNE SENTENCE ARBITRALE PEUT ÊTRE INSCRIT AUPRÈS DE TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT. SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE CLAUSE D'ARBITRAGE EST JUGÉE INAPPLICABLE OU NON VALABLE, LES PARTIES RESTANTES DEMEURERONT EN VIGUEUR ET DE PLEIN EFFET.

NI VOUS NI BELKIN N'AUREZ LE DROIT DE RÉUNIR, EN VUE DE L'ARBITRAGE, DES DEMANDES FAITES PAR OU CONTRE D'AUTRES CONSOMMATEURS OU D'ARBITRER DES DEMANDES EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL À TITRE PERSONNEL.  VOUS COMPRENEZ QUE, SANS CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ EU LE DROIT DE RÉGLER LES LITIGES SUR UNE BASE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE ET QUE VOUS RENONCEZ EN CONNAISSANCE DE CAUSE À CES DROITS ET ACCEPTEZ PLUTÔT DE RÉSOUDRE SEULEMENT VOTRE OU VOS PROPRES LITIGES, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE. NONOBSTANT LE CONTRAT CI-DESSUS RELATIF À L'ARBITRAGE DES LITIGES, VOUS ET BELKIN RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PARTIES PEUVENT, EN TANT QU'ALTERNATIVE À L'ARBITRAGE, INTENTER UNE ACTION INDIVIDUELLE DANS LA COUR DES PETITES CRÉANCES POUR RÉGLER UN LITIGE, TANT QUE LA COUR DES PETITES CRÉANCES EN QUESTION NE FAVORISE ET NE PERMET PAS LA JONCTION OU LE CUMUL DES DEMANDES.

LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION SONT RÉGIES ET INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AUX LOIS DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE SANS DONNER EFFET AU CONFLIT DE LOIS POUVANT ENTRAÎNER L'APPLICATION DES LOIS D'UNE JURIDICTION DONNÉE AUX DROITS ET ENGAGEMENTS DES PARTIES.  TOUTEFOIS, PAR RAPPORT AU SERVICE FOURNI, SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR ET RÉSIDEZ DANS UN PAYS DANS LEQUEL BELKIN COMMERCIALISE OU ASSURE LA PROMOTION DU SERVICE, LE DROIT LOCAL PEUT EXIGER QUE CERTAINES LOIS RELATIVES À LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE S'APPLIQUENT EN PARTIE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.  EN OUTRE, BELKIN PEUT SOLLICITER DES MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES AUPRÈS DE TOUT TRIBUNAL AYANT COMPÉTENCE DE PROTÉGER SES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES ET LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES SONT TOUTES DEUX EXPRESSÉMENT EXCLUES ET NE S'APPLIQUENT PAS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

À L'EXCEPTION DES POURSUITES INDIVIDUELLES AUX PETITES CRÉANCES QUI PEUVENT ÊTRE INTENTÉES DANS UNE COUR DES PETITES CRÉANCES DONT LA COMPÉTENCE ET LA JURIDICTION SONT APPROPRIÉES, TOUS LES ARBITRAGES, ACTIONS EN JUSTICE, POURSUITES OU PROCÉDURES DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU S'Y RAPPORTANT AINSI QUE TOUS LES LITIGES DOIVENT ÊTRE INTENTÉS À (1) NEW YORK, NEW YORK, (2) ATLANTA, GÉORGIE, (3) CHICAGO, ILLINOIS, (4) DALLAS, TEXAS, (5) SEATTLE, WASHINGTON OU (6) LOS ANGELES, CALIFORNIE. EN OUTRE, VOUS ET BELKIN RECONNAISSEZ IRRÉVOCABLEMENT LA COMPÉTENCE ET LA JURIDICTION EXCLUSIVES DE LA PROCÉDURE EN QUESTION. CEPENDANT, DANS LE CAS D'UN LITIGE DE 10 000 $ OU MOINS, VOUS POUVEZ CHOISIR SI L'ARBITRAGE DANS UNE DES SIX JURIDICTIONS RÉGIONALES SE POURSUIVRA EN PERSONNE OU PAR TÉLÉPHONE, OU SE FONDERA UNIQUEMENT SUR DES EXPOSÉS.

Si vous résidez hors des États-Unis, ou si la clause d'arbitrage ci-dessus ne s'applique pas à vous ou qu'il est non exécutoire comme ordonné par un tribunal compétent, alors la clause suivante s'applique à vous :

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit californien, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.  Les litiges découlant des présentes Conditions d'utilisation ou liés à celles-ci sont soumis à la juridiction non-exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux de Californie.  Toutefois, si vous êtes un consommateur et résidez dans un pays dans lequel Belkin commercialise ou assure la promotion du Site ou d'un Service, le droit local peut exiger que certaines lois relatives à la protection du consommateur de votre pays de résidence s'appliquent en partie aux présentes Conditions d'utilisation.  La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises et la Convention des Nations Unies sur la Prescription en Matière de Vente Internationale de Marchandises sont toutes deux expressément exclues et ne s'appliquent pas aux présentes Conditions d'utilisation.

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Mis à jour le 30 novembre 2014