BELKIN INTERNATIONAL, INC.

Contrat de licence utilisateur final


Belkin International, Inc., ainsi que toutes ses sociétés affiliées et ses filiales (ci-après « Belkin », ou « nous »), vous remercie d’avoir choisi un produit Belkin, Linksys ou WeMo (ci-après le « Produit »). Le présent contrat de licence utilisateur final (ci-après le « Contrat ») est un document juridique qui présente les conditions auxquelles vous est octroyée une licence d’utilisation limitée d’un Logiciel (tel que défini ci-après) qui fonctionne avec le Produit.


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE AVANT D’INSTALLER OU D’UTILISER CE PRODUIT.


EN COCHANT LA CASE OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON POUR CONFIRMER VOTRE ACCEPTATION LORS DE L’INSTALLATION INITIALE DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. DE MÊME, LE FAIT D’UTILISER, DE COPIER OU D’INSTALLER LE LOGICIEL IMPLIQUE L’ACCEPTATION DE TOUTES LES CONDITIONS DU CONTRAT. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS COCHER LA CASE NI CLIQUER SUR LE BOUTON ET/OU NE PAS UTILISER, COPIER NI INSTALLER LE LOGICIEL. VEUILLEZ ÉGALEMENT DÉSINSTALLER LE LOGICIEL DE TOUS LES APPAREILS QUI VOUS APPARTIENNENT OU QUE VOUS CONTRÔLEZ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT ET QUE VOUS AVEZ ACHETÉ UN PRODUIT CONTENANT LE LOGICIEL AUPRÈS D’UN REVENDEUR AGRÉÉ OU SUR UNE BOUTIQUE D’APPLICATIONS (CONFORMÉMENT À LA DÉFINITION CI-DESSOUS), IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ LE DROIT DE RENVOYER LE PRODUIT CONTRE REMBOURSEMENT SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS STIPULÉES DANS LA POLITIQUE APPLICABLE EN MATIÈRE DE RETOUR DES PRODUITS.


Ce produit vous est cédé en tant que Logiciel sous licence par Belkin et, le cas échéant, par des fournisseurs de Belkin. Le terme « Logiciel » recouvre tous les programmes de micrologiciel et les fichiers associés fournis avec le Produit ; tous les programmes, applications ou « applis » et fichiers associés fournis avec le Produit ; toutes les versions modifiées ainsi que les mises à niveau ou les améliorations de tels programmes (telles que celles fournies par le biais de mises à jour en ligne), ainsi que toutes les versions ultérieures desdits programmes et toutes les copies de ces programmes et de ces fichiers. Le Logiciel ne comprend pas les logiciels libres d’accès (correspondant à la définition ci-dessous).


Le terme « vous » désigne l’acheteur, le destinataire ou tout autre utilisateur final du Produit contenant le Logiciel, ou l’acheteur, le destinataire ou tout autre utilisateur final du Logiciel proposé séparément. « Vous » peut également désigner une personne ayant téléchargé le Logiciel à partir d’un site Web autorisé tel que http://www.belkin.com ou d’un marché d’applications agréé comme l’App Store d’Apple ou Google Play (chaque marché d’applications de ce type étant désigné ci-après par l’expression « Boutique d’applications » ou « Boutiques d’applications » au pluriel).


1. CONCESSION DE LICENCE. Belkin vous accorde par les présentes le droit d’utiliser (i) à des fins personnelles, non commerciales, si votre Produit n’est pas un Produit étiqueté « Petites et moyennes entreprises ou PME », ou (ii) à des fins personnelles ou commerciales, si votre Produit est étiqueté « Petites et moyennes entreprises ou PME », des copies du Logiciel sous forme de code objet sur des appareils qui vous appartiennent (ou, dans le cas d’un micrologiciel, une copie du micrologiciel sous forme de code objet uniquement sur le Produit associé au micrologiciel). Vous êtes en droit, dans le cadre de cette licence, (A) de faire fonctionner le Logiciel de la manière décrite dans la documentation de l’utilisateur du Logiciel ; (B) si le logiciel est proposé sous forme de téléchargement sur un ordinateur personnel ou un appareil mobile, de créer autant de copies du Logiciel que cela s’avère raisonnablement nécessaire pour votre propre usage (cela ne concerne pas le micrologiciel) ; et (C) de transférer de manière permanente tous vos droits d’utilisation du Produit (y compris, mais sans s’y limiter, le Logiciel) à toute autre personne à condition que cette dernière accepte de respecter les conditions du présent Contrat et que vous arrêtiez d’utiliser le Produit et le Logiciel une fois le transfert effectué.

La documentation de l’utilisateur du Logiciel est disponible à la page « Assistance » du site Web Belkin concerné.


2. RESTRICTIONS DE LA LICENCE. Le Logiciel ne vous est pas vendu, mais concédé sous licence. Vous disposez du droit non exclusif d’utiliser le Logiciel conformément aux dispositions du présent Contrat. Vous n’êtes pas autorisé à (i) modifier le Logiciel, le Produit contenant le Logiciel ou la documentation de l’utilisateur, l’adapter ou en créer des produits dérivés (sauf en cas d’autorisation éventuelle accordée par une licence de logiciel libre applicable) sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de Belkin en ce qui concerne lesdites modifications : (ii) céder en crédit-bail, céder sous licence, revendre, louer, prêter, redistribuer ou transférer de quelque manière que ce soit (sauf dans le cas expressément autorisé stipulé ci-dessus), que ce soit à des fins commerciales ou autres, le Logiciel ou la documentation de l’utilisateur ; (iii) rétroconcevoir, démonter, décrypter ou décompiler le Produit ou le Logiciel, ni essayer d’une quelconque manière de convertir le Logiciel en format lisible par l’homme, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité serait autorisée par la législation en vigueur ou dans le cas où Belkin serait obligé d’autoriser une telle activité en vertu des dispositions d’une licence de logiciel libre applicable ; (iv) supprimer ou modifier tout avis de droits d’auteur, de marque commerciale ou de tout autre titre de propriété contenu dans le Logiciel ou la documentation de l’utilisateur ; (v) utiliser le Produit, le Logiciel ou la documentation de l’utilisateur pour développer un matériel et/ou un logiciel concurrent, d’une quelconque manière non décrite dans le présent Contrat ou la documentation de l’utilisateur ; (vi) si le Logiciel est un micrologiciel, effectuer une copie du micrologiciel (autre que la copie de sauvegarde destinée exclusivement à des fins d’archivage), l’utiliser sur un système multi-utilisateur ou la faire fonctionner indépendamment du Produit dans lequel elle est incorporée ; (vii) utiliser le Logiciel pour transmettre des virus informatiques ou d’autres types de codes, de fichiers ou de programmes informatiques nuisibles ou pour contourner, désactiver ou perturber d’une manière ou l’autre des fonctions de sécurité présentes sur le Logiciel ; (viii) utiliser le Logiciel pour obtenir ou collecter en masse les données d’identification personnelle de tiers, envoyer des messages commerciaux non autorisés ou violer le droit à la vie privée d’un tiers quelconque ; ou (ix) utiliser le Logiciel à toutes fins illégales et/ou d’une quelconque manière contraire aux dispositions du présent Contrat. Tous les droits non expressément concédés par Belkin en votre faveur en vertu du présent Contrat sont des droits réservés par Belkin. Vous n’acquerrez pas ces droits, que ce soit par préclusion juridique, par implication ou de quelque autre manière.


3. RESTRICTIONS LIÉES AUX LOGICIELS PROVENANT DE BOUTIQUES D’APPLICATIONS. Si vous avez téléchargé le Logiciel à partir d’une Boutique d’applications, vous êtes également soumis aux conditions d’utilisation de cette dernière. Il se peut que lesdites conditions vous imposent des contraintes ne figurant pas dans ce Contrat ou, au contraire, vous libèrent de certaines contraintes imposées par ce Contrat. De surcroît, l’application des conditions d’utilisation de la Boutique d’applications peut annuler certaines dispositions de ce Contrat applicables au Logiciel ou entraîner une application différente de celle prévue par ce Contrat. Si l’utilisation du Logiciel est soumise aux conditions d’utilisation d’une Boutique d’applications, tout conflit ou ambiguïté entre les dispositions du présent Contrat et les conditions imposées par la Boutique d’applications doit être résolu en appliquant les conditions de la Boutique d’applications, mais uniquement dans la mesure nécessaire à la résolution du conflit ou de l’ambiguïté et sans remettre en cause la validité et le caractère effectif des dispositions du présent Contrat. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent Contrat, l’utilisation du Logiciel signifie que vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de comprendre les dispositions de ce Contrat, ainsi que les conditions d’utilisation de toute Boutique d’applications pertinente pour le Logiciel ou le Produit.


4. MISES À NIVEAU ET MISES À JOUR. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation, Belkin peut vous fournir des mises à niveau ou des mises à jour de ce Logiciel. Les dispositions du présent Contrat s’appliquent à toute mise à niveau fournie par Belkin en remplacement et/ou en complément du micrologiciel et/ou du Logiciel original, sauf si une telle mise à niveau est accompagnée d’une licence d’utilisateur final distincte, auquel cas ce sont les dispositions de cette licence d’utilisateur final qui s’appliquent. En choisissant de ne pas télécharger ni d’utiliser une mise à niveau ou une mise à jour proposée par Belkin, vous comprenez que vous êtes susceptible d’exposer le Logiciel à des risques de sécurité graves ou de le rendre inutilisable ou instable. Certains Produits comprennent une fonction de mise à jour automatique qui nous permet de réaliser automatiquement des mises à jour. Vous pouvez modifier les options de mise à jour automatique en changeant vos réglages dans les informations de compte du Produit. Dans certains cas très limités, des mises à jour peuvent encore être appliquées automatiquement, indépendamment du réglage de mise à jour automatique. Nous pouvons, par exemple, fournir une mise à jour automatique destinée à corriger un problème de sécurité ou une vulnérabilité sur votre réseau. Nous pouvons également vous fournir automatiquement de nouvelles versions des fichiers de données de Logiciel, afin que vous bénéficiiez d’informations de périphérique à jour pour identifier les nouveaux périphériques sur votre réseau. Ces fichiers de données n’entraînent pas la mise à jour de votre micrologiciel, mais sont constitués de fichiers de Logiciel enregistrés dans la mémoire cache de votre Produit à la place des anciens fichiers. En acceptant les conditions du présent Contrat, vous acceptez de recevoir ces mises à jour automatiques.


5. DONNÉES ET VIE PRIVÉE. Belkin s’engage à respecter votre vie privée. Notre objectif est de vous fournir une expérience positive lorsque vous utilisez nos applications, produits et services, tout en gardant vos Informations personnelles à l’abri, conformément à la Politique de confidentialité Belkin (ci-après, la « Politique de confidentialité »). Nos pratiques en matière de confidentialité sont décrites dans notre Politique de confidentialité, ainsi que dans des avis fournis séparément lors de l’achat ou du téléchargement d’une application, d’un produit ou d’un service. En utilisant des produits Belkin ou en nous fournissant vos Informations personnelles, vous acceptez et consentez à ces pratiques ainsi qu’aux conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Vos informations seront à tout moment traitées conformément à la Politique de confidentialité de Belkin, incluse en référence dans le présent Contrat et disponible ici.


6. LOGICIELS LIBRES. Par la présente, vous reconnaissez que le Logiciel peut contenir des logiciels libres d’accès (tels que définis ci-dessous). Cette licence ne concerne pas les logiciels libres inclus dans le Logiciel. Ces logiciels libres sont régis par les conditions d’utilisation de la licence de logiciel libre applicable. Aucune disposition du présent Contrat ne limite les droits qui vous sont accordés par une éventuelle licence de logiciel libre ni ne vous accorde des droits qui remplaceraient toute licence de logiciel libre. Vous reconnaissez que la licence de logiciel libre d’accès est uniquement entre vous et le concédant de licence applicable du logiciel libre d’accès. Vous devez vous conformer aux conditions applicables de toutes les licences de logiciel libre d’accès, le cas échéant. Les informations relatives aux droits d’auteur et à la licence des logiciels libres sont disponibles dans la documentation du produit, sous l’onglet « Assistance » des sites Web Belkin et dans la section « Nous contacter » des sites Web Linksys. Belkin n’est en aucun cas tenu d’assurer l’entretien ou l’assistance des logiciels libres ou de tout logiciel que vous auriez modifié en vertu d’une licence de logiciel libre.

L’expression « logiciel libre » désigne tout logiciel, composant logiciel ou technologie régi par une licence de logiciel libre. Les licences de logiciel libre sont généralement des licences qui autorisent l’utilisateur à modifier et à distribuer le code source du logiciel, mais elles peuvent aussi s’appliquer à des technologies obtenues et distribuées exclusivement sous forme de code objet. Il existe de nombreux exemples de licence de logiciel libre, notamment : (a) la Licence publique générale (GPL) ou la Licence publique générale limitée (LGPL) GNU ; (b) la licence OpenSSL ; (c) la licence publique Mozilla ; (d) la licence Berkeley Software Distribution (BSD) ; et (e) la licence Apache.


7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Tous les droits de détention et de propriété intellectuelle (notamment tous les droits d’auteur, les brevets, les droits liés au secret commercial et les droits de propriété industrielle et commerciale) inclus dans le Logiciel ou associés à ce dernier (notamment à tout contenu incorporé dans le Logiciel), la documentation imprimée associée et toutes les copies du Logiciel sont la propriété de Belkin ou de ses fournisseurs. Vous êtes par conséquent tenu de traiter le Logiciel comme tout autre matériel protégé par les lois et les traités relatifs aux droits de propriété internationaux et dans le respect des dispositions du présent Contrat.


8. PRODUITS ET SERVICES DE TIERS. Le Logiciel peut contenir des liens ou d’autres fonctions permettant de simplifier l’accès ou la connexion à des sites Web tiers indépendants (ci-après les « Sites référencés »). Ces fonctions vous sont fournies uniquement par commodité. Les Sites référencés ne font l’objet d’aucun contrôle de la part de Belkin. Par ailleurs, Belkin n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces Sites référencés, notamment de toute information ou tout matériel qu’ils contiennent. Vous devez en appeler à votre propre jugement pour chacune de vos interactions avec ces Sites référencés. Vous renoncez par les présentes à toute action en justice que vous pourriez intenter à l’encontre de Belkin en ce qui concerne ces sites ou des produits ou services tiers et l’utilisation que vous pourriez en faire. Nous vous conseillons donc vivement de lire les conditions générales et la politique en matière de respect de la vie privée de chacun des sites tiers que vous choisissez de visiter.


9. INDEMNITÉS. En cas de plainte déposée contre Belkin, de poursuite judiciaire à son encontre ou de pertes financières ou dommages subis par la société à la suite d’une violation, de votre fait, du présent Contrat, vous serez, dans les limites autorisées par la loi, tenu de rembourser à Belkin le montant total de sa perte, ainsi que des montants raisonnables correspondant aux sommes dépensées par Belkin pour payer les honoraires et les frais de ses avocats, ainsi que les frais de justice, sauf si Belkin a elle-même contribué à ces pertes ou à ces dommages.


10. DURÉE. Ce Contrat entre en vigueur dès que vous cliquez sur le bouton « J’accepte » ou lorsque vous utilisez, copiez ou installez le Logiciel, de quelque manière que ce soit, ce qui constitue de votre part la reconnaissance et l’acceptation du Contrat. Une fois accepté, ce Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. La licence limitée définie dans ce contrat prend automatiquement fin si vous ne respectez pas une modalité quelconque de ce contrat. Vous convenez que, dès résiliation, vous détruirez immédiatement tous les programmes et la documentation associés au Logiciel, y compris toutes les copies que vous avez réalisées ou obtenues, et que vous cesserez toute utilisation du Logiciel. Si le Logiciel a été installé sur un ordinateur personnel ou un appareil mobile, vous devez le désinstaller immédiatement. S’il s’agit d’un logiciel ou d’un micrologiciel incorporé dans un Produit, vous devez cesser d’utiliser le Produit. Toutes les dispositions du présent Contrat, exception faite de la Section 1 et de la garantie limitée stipulée à la Section 12 (premier paragraphe), demeurent en vigueur après la résiliation.


11. REMARQUE IMPORTANTE CONCERNANT VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR. CERTAINS PAYS, ÉTATS, RÉGIONS ET/OU PROVINCES NE RECONNAISSENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES CONDITIONS OU GARANTIES ET/OU N’AUTORISENT PAS LA VENTE DE PRODUITS OU DE SERVICES SANS GARANTIE. PAR CONSÉQUENT, SI VOUS ÊTES SOUMIS À CES LOIS, IL SE PEUT QU’UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES SECTIONS CI-DESSOUS, INTITULÉES « GARANTIE LIMITÉE ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ » ET « EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ D’ORDRE GÉNÉRAL », NE VOUS CONCERNE PAS. SEULES LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS LICITES SUR VOTRE TERRITOIRE VOUS SONT APPLICABLES. DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE BELKIN N’EST ENGAGÉE QUE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. L’APPLICABILITÉ DE CES GARANTIES LIMITÉES PEUT VARIER EN FONCTION DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR SUR VOTRE TERRITOIRE ET IL SE PEUT QUE VOUS BÉNÉFICIIEZ D’AUTRES DROITS EN FONCTION DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE. PAR EXEMPLE, EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZÉLANDE, NOTRE LOGICIEL ET LE SUPPORT SUR LEQUEL IL EST FOURNI SONT ACCOMPAGNÉS DE GARANTIES OBLIGATOIRES AU REGARD DU DROIT NATIONAL. IL S’AGIT NOTAMMENT DES GARANTIES DE QUALITÉ ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER QUI NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’EXCLUSIONS OU DE LIMITATIONS EN VERTU DE LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS OU DU CONSUMER GUARANTEES ACT 1993 DE NOUVELLE-ZÉLANDE RELATIF AUX GARANTIES ACCORDÉES AUX CONSOMMATEURS (VOIR EXPLICATIONS CI-APRÈS).

L’OBJET DE CE CONTRAT N’EST PAS : (I) DE MODIFIER OU D’EXCLURE DE QUELCONQUES DROITS DES CONSOMMATEURS NE POUVANT ÊTRE LÉGALEMENT MODIFIÉS OU EXCLUS ; OU (II) DE LIMITER OU D’EXCLURE LES DROITS DONT VOUS BÉNÉFICIEZ CONTRE LA PERSONNE QUI VOUS A VENDU LE PRODUIT SI CETTE DERNIÈRE N’A PAS RESPECTÉ LE CONTRAT DE VENTE. VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LE LOGICIEL CONFORMÉMENT À TOUTES LES LOIS APPLICABLES, NOTAMMENT LA LÉGISLATION EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE OÙ VOUS RÉSIDEZ OU DANS LEQUEL VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ OU UTILISÉ LE LOGICIEL.

CERTAINES LOIS, NOTAMMENT LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LE CONSUMER GUARANTEES ACT 1993 DE NOUVELLE-ZÉLANDE (CI-APRÈS LE « CGA »), PEUVENT IMPLIQUER DES GARANTIES OU CONDITIONS, OU IMPOSER À BELKIN DES GARANTIES OU OBLIGATIONS, VISANT À PROTÉGER DES ACHETEURS AUSTRALIENS OU NÉO-ZÉLANDAIS DE PRODUITS ET SERVICES DANS DIVERSES CIRCONSTANCES (CI-APRÈS LES « LOIS APPLICABLES AU/NZ »). AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE, RESTREINDRE OU MODIFIER TOUTE CONDITION, TOUTE GARANTIE, TOUT DROIT OU TOUT RECOURS QUI, AUX TERMES DES LOIS APPLICABLES AU/NZ NE PEUVENT ÊTRE LICITEMENT EXCLUS, RESTREINTS OU MODIFIÉS. Si une condition ou une garantie est implicite dans le présent Contrat ou qu’elle est imposée à Belkin en vertu des Lois applicables AU/NZ et ne peut faire l’objet d’une exclusion, mais que Belkin est autorisée en vertu d’une Loi applicable AU/NZ à limiter la réparation due par Belkin en raison d’une violation de condition ou de garantie, la responsabilité de Belkin dans ce cas est limitée à une ou plusieurs des réparations suivantes, à la seule discrétion de Belkin : (a) dans le cas de produits, au remplacement des produits ou à la fourniture de produits équivalents, à la réparation des produits ou au remboursement des produits s’il est déraisonnable de penser que ces produits pourraient être réparés ; ou (b) dans le cas de services, à une nouvelle prestation des services ou au paiement des frais de la nouvelle prestation des services. Outre ces recours, le « consommateur » (selon le sens donné à ce terme par le CGA) est en droit de réclamer un dédommagement pour toute perte raisonnablement prévisible (autre que la perte ou le dommage dû à une réduction de valeur des produits) résultant du problème initial.


12. GARANTIE LIMITÉE ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. Belkin garantit, dans des conditions normales d’utilisation, l’absence de vices matériels et de fabrication sur tout support (CD ou clé USB, par exemple) sur lequel le Logiciel est fourni, et ce, pendant 90 jours à compter de la date d’achat (ci-après la « Période de garantie »). Si vous présentez, au titre de cette garantie et durant la Période de garantie (ci-après la « Garantie limitée »), une réclamation valide concernant le support de logiciel, Belkin s’engage à honorer cette garantie en remplaçant ce support. Pour présenter une réclamation au titre de cette Garantie limitée, vous devez renvoyer directement à Belkin le support défectueux ainsi que votre reçu à l’adresse suivante : Belkin International, Inc., 12045 E. Waterfront Drive, Playa Vista, CA 90094. La présente Garantie limitée est nulle si le défaut du support est le résultat d’un accident, d’un abus ou d’une mauvaise application. Tout support de remplacement sera garanti pendant une durée équivalente au reste de la Période de garantie d’origine ou à trente (30) jours, selon l’option la plus longue. En ce qui concerne les consommateurs bénéficiant de la protection accordée par le CGA, le support sur lequel est fourni le Logiciel est assorti de garanties qui ne peuvent être exclues selon la loi néo-zélandaise et cette Garantie limitée s’ajoute à tout droit légal dont bénéficient les consommateurs en vertu de la loi néo-zélandaise. Cette garantie limitée n’est pas applicable en Australie. En vertu de la Loi australienne de protection des consommateurs, les consommateurs australiens jouissent de droits légaux relatifs au Logiciel et au support sur lequel il est fourni.

À L’EXCEPTION DE CETTE GARANTIE LIMITÉE CONCERNANT LE SUPPORT, SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 11 ET DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL, LES PROGRAMMES ET LA DOCUMENTATION ASSOCIÉS VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », AVEC LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SUR LES TERRITOIRES OÙ L’EXCLUSION DE GARANTIE EST LÉGALE, ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI, BELKIN, SES REVENDEURS ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES, LÉGALES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ ACCEPTABLE OU SATISFAISANTE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROTECTION CONTRE LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DES DONNÉES, D’ABSENCE DE VIRUS OU DE PROTECTION CONTRE LES ATTAQUES DE VIRUS OU DE LOGICIELS MALVEILLANTS, DE SÉCURITÉ, DE PERFORMANCE, D’ABSENCE DE NÉGLIGENCE, D’EFFORT SELON LES RÈGLES DE L’ART ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, ET NE GARANTISSENT EN AUCUN CAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE VOUS BÉNÉFICIEREZ DU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ET DES INFORMATIONS, DES PROGRAMMES ET DE LA DOCUMENTATION ASSOCIÉS SANS AUCUNE INTERRUPTION NI ERREUR, QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS OU QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL ET DES INFORMATIONS, DES PROGRAMMES ET DE LA DOCUMENTATION ASSOCIÉS VOUS PERMETTRA DE BÉNÉFICIER DE RÉSULTATS, D’INFORMATIONS, DE MATIÈRES OU DE DONNÉES PRÉCIS, FIABLES ET PONCTUELS. AUCUN RENSEIGNEMENT OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR BELKIN, UN REVENDEUR, AGENT OU AFFILIÉ NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE. Dans la mesure où les garanties ne peuvent être exclues, elles sont limitées à la durée de la Période de garantie pertinente.

VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL, LE PRODUIT ET LES PROGRAMMES ASSOCIÉS À VOS PROPRES RISQUES ET À VOTRE SEULE DISCRÉTION. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES PERTES, DETTES OU DOMMAGES, Y COMPRIS DES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE HABITATION, VOTRE SYSTÈME CVC, VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE, VOTRE PLOMBERIE, VOTRE PRODUIT, VOS AUTRES PÉRIPHÉRIQUES CONNECTÉS AU PRODUIT, VOTRE ORDINATEUR, VOTRE APPAREIL MOBILE, AINSI QUE TOUS LES AUTRES OBJETS ET ANIMAUX DE COMPAGNIE QUI SE TROUVENT DANS VOTRE HABITATION, RÉSULTANT D’UNE MAUVAISE UTILISATION DE VOTRE PART DU LOGICIEL, DU PRODUIT, AINSI QUE DES PROGRAMMES ET DE LA DOCUMENTATION ASSOCIÉS. VOUS ÊTES TENU DE RESPECTER LES AVERTISSEMENTS ET LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ QUI ACCOMPAGNENT LE PRODUIT. SI VOUS HÉSITEZ À UTILISER LE PRODUIT APRÈS AVOIR LU LES AVERTISSEMENTS DE SÉCURITÉ, VOUS DEVEZ RETOURNER LE PRODUIT À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACHETÉ ET ARRÊTER D’UTILISER LE LOGICIEL. BELKIN N’EST PAS RESPONSABLE SI (I) VOUS NE RESPECTEZ PAS LES AVERTISSEMENTS, LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ OU TOUTE AUTRE INSTRUCTION FOURNIE AVEC LE PRODUIT ET/OU LE LOGICIEL ; (II) VOUS FAITES PREUVE DE NÉGLIGENCE EN UTILISANT LE PRODUIT ET/OU LE LOGICIEL OU ; (III) VOUS FAITES INTENTIONNELLEMENT UN MAUVAIS USAGE DU PRODUIT OU DU LOGICIEL.

VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE LE LOGICIEL, AINSI QUE LES ÉVENTUELS PROGRAMMES ET DOCUMENTATION CONNEXES, NE SONT PAS CERTIFIÉS POUR RÉPONDRE À DES SITUATIONS D’URGENCE ET NE SONT NI CONÇUS POUR NI ADAPTÉS À UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ TOUT RETARD, PANNE, ERREUR OU IMPRÉCISION DANS LES DONNÉES OU LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE LOGICIEL, POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT, DES DOMMAGES CORPORELS OU DE GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX, Y COMPRIS NOTAMMENT DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE COMMUNICATION OU DE NAVIGATION AÉRIENNE, DU CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, DE DISPOSITIFS DE MAINTIEN DES FONCTIONS VITALES OU DE SYSTÈMES D’ARMEMENT. VOUS COMPRENEZ QUE LE PRODUIT ET LE LOGICIEL NE CONTIENNENT AUCUN SYSTÈME DE NOTIFICATION D’URGENCE SURVEILLÉ PAR UNE TIERCE PARTIE ET QU’ILS NE FONT PAS PARTIE D’UN TEL SYSTÈME. BELKIN N’ASSURE PAS LA SURVEILLANCE DES NOTIFICATIONS D’URGENCE ET NE SE CHARGE PAS D’ENVOYER DES SERVICES D’URGENCE À VOTRE DOMICILE EN CAS DE SITUATION D’URGENCE. LE SERVICE D’ASSISTANCE DE BELKIN NE PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE SOLUTION DE SAUVETAGE ET NE PEUT REMPLACER LES SERVICES D’URGENCE. TOUTES LES SITUATIONS D’URGENCE OU DE DANGER DE MORT DOIVENT ÊTRE SIGNALÉES AUX SERVICES D’URGENCE COMPÉTENTS DANS LA ZONE OÙ VOUS VOUS TROUVEZ.

Il est de votre responsabilité de sauvegarder votre système, y compris le matériel, les informations ou les données que vous êtes susceptible d’utiliser ou de posséder en relation avec le Produit ou le Logiciel. Belkin ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout manquement de votre part à cet égard.
Certains Produits et Logiciel Belkin peuvent contrôler la consommation d’énergie de votre habitation. Belkin ne garantit ni ne promet aucun niveau spécifique d’économies d’énergie ou d’avantages financiers découlant de l’utilisation des Produits, des Logiciels ni de toute autre fonctionnalité. Les économies d’énergie réelles, ainsi que les avantages financiers éventuels associés à ces économies, varient en fonction de facteurs qui échappent au contrôle ou à la connaissance de Belkin. Belkin peut de temps à autre utiliser le Logiciel pour vous fournir des informations à caractère personnel et liées à votre consommation d’énergie, et vous présenter des possibilités de réduction de votre facture énergétique si vous adoptez les suggestions ou les fonctions du Produit ou du Logiciel. Vous reconnaissez que cette information ne constitue pas une garantie d’économies réelles et vous acceptez de ne pas réclamer à Belkin des compensations monétaires ou autres si ces économies ne correspondent pas à ce que vous aviez escompté. Toutes les informations qui vous sont fournies par Belkin le sont « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Nous ne pouvons en aucun cas garantir leur exactitude ni leur actualité. Dans les situations où cela s’avère extrêmement important, l’accès aux informations par le biais du Logiciel ne peut en aucun cas se substituer à l’accès direct aux informations dans votre habitation.


13. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ D’ORDRE GÉNÉRAL : COMME CERTAINES LÉGISLATIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LES LIMITES DE GARANTIE IMPLICITES OU DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL SE PEUT QUE LES LIMITES OU LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES NE VOUS CONCERNENT PAS. CE CONTRAT VOUS ACCORDE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES QUI VARIENT EN FONCTION DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, BELKIN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ASSOCIÉS, SES REVENDEURS, SES AGENTS OU SES FOURNISSEURS, OU LES CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, DÉTENTEURS DE LICENCE ET AYANTS DROIT DE CES DERNIERS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS OU DE TOUT TYPE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, DE L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DE DOMMAGES CORPORELS, DE L’ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, DE LA PERTE DE LA CAPACITÉ À UTILISER DES PRODUITS OU DES SERVICES TIERS, DE L’INCAPACITÉ À REMPLIR SA FONCTION EN TOUTE BONNE FOI OU AVEC UNE ATTENTION RAISONNABLE, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE OU D’AUTRE NATURE) DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI BELKIN OU L’UNE DESDITES AUTRES ENTITÉS AVAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA SOMME TOTALE DU MONTANT QUE BELKIN, SES AFFILIÉS, ASSOCIÉS, REVENDEURS, AGENTS OU FOURNISSEURS, POURRAIENT ÊTRE TENUS DE VOUS VERSER POUR TOUT DOMMAGE, NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT DE CINQUANTE DOLLARS (50,00 $) OU LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL (LE MONTANT RETENU ÉTANT LE MOINDRE DES DEUX). CETTE LIMITE EST CUMULATIVE ET NE PEUT ÊTRE AUGMENTÉE EN FONCTION DU NOMBRE D’INCIDENTS OU DE RÉCLAMATIONS ÉVENTUELS. LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUENT MÊME SI TOUTES LES GARANTIES OU LES RECOURS PRÉVUS NE REMPLISSENT PAS LEUR FONCTION PRINCIPALE. AUCUNE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION N’A POUR BUT DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE BELKIN, EN VERTU DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS.

SI VOUS VIVEZ DANS L’UNION EUROPÉENNE, LES RÉFÉRENCES À DES « DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES » SIGNIFIENT TOUTE PERTE (I) RAISONNABLEMENT NON PRÉVISIBLE PAR LES DEUX PARTIES, (II) CONNUE DE VOUS, MAIS NON DE NOUS ET/OU (III) RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE PAR LES DEUX PARTIES, MAIS QUE VOUS AURIEZ PU ÉVITER COMME (MAIS SANS LIMITATION), LES PERTES DUES À DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE OU DES SPYWARES, OU LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE VOS DONNÉES.

Les garanties et recours stipulés dans le présent Contrat sont exclusifs et remplacent, dans toute la mesure autorisée par la loi, toutes les autres garanties et recours explicites ou implicites, convenus verbalement ou par écrit.


14. LOIS RELATIVES AU CONTRÔLE DES EXPORTATIONS  : vous acceptez que l’utilisation du Logiciel soit soumise aux lois et réglementations américaines relatives au contrôle des exportations. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes ni un citoyen d’un pays sous le coup d’un embargo ou inscrit sur la liste des « pays soutenant le terrorisme », ni un utilisateur final sur liste noire au regard des lois américaines ou nationales de contrôle des exportations et des dispositifs juridiques de lutte contre le terrorisme. Vous acceptez de respecter strictement toutes les lois et réglementations relatives au contrôle des exportations et vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter, détourner, transférer ou divulguer, directement ou indirectement, toute portion du Logiciel ou de tout matériel ou information technique associé, en violation des lois ou de la réglementation applicables en matière d’exportation.


15. UTILISATEURS MEMBRES DE L’ADMINISTRATION DES ÉTATS-UNIS : le Logiciel et la documentation de l’utilisateur sont considérés comme des articles de commerce (« commercial items ») au sens des réglementations fédérales 48 C.F.R. 2.101 et 48 C.F.R. 12.212. Les utilisateurs membres de l’administration des États-Unis acquièrent le Logiciel et sa documentation avec les seuls droits ici visés qui s’appliquent aux clients non membres de l’Administration. L’utilisation du Logiciel et/ou de la documentation implique que l’Administration américaine accepte de considérer le Logiciel et la documentation comme étant, respectivement, un « logiciel commercial » et une « documentation de logiciel commercial » et accepte les droits et restrictions énoncés dans les présentes conditions.


16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Si une partie quelconque du présent Contrat ou de ses dispositions est déclarée nulle ou inexécutable au regard d’une législation particulière, ladite partie ou lesdites dispositions doivent être interprétées et appliquées dans toute la mesure autorisée par la législation concernée et les autres dispositions du Contrat demeurent pleinement effectives. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre Belkin et vous en ce qui concerne le Logiciel et annule et remplace toute disposition contraire ou supplémentaire stipulée dans tout bon de commande ou autre document. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être exclue, modifiée ou remplacée, si ce n’est par un document écrit, accepté par Belkin et par vous. Le contenu de la Politique de confidentialité de Belkin dont il est fait mention ici peut toutefois faire l’objet de modifications comme indiqué dans ce document. Belkin se réserve le droit de fournir des traductions du présent Contrat à ses utilisateurs pour des raisons de commodité. Toutefois, en cas de conflit ou d’incohérence entre la version anglaise et une version non anglaise, la version anglaise prévaut sous réserve de dispositions contraires imposées par la législation locale. Tous les fournisseurs de Belkin sont les bénéficiaires tiers directs et visés du présent Contrat, notamment en ce qui concerne les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes. Sauf pour ce qui figure dans la phrase précédente, toute personne ou entité qui n’est pas partie au présent Contrat ne peut en aucun cas prétendre au droit de faire appliquer l’une ou l’autre des dispositions du Contrat. Aucun manquement ou retard à exercer un quelconque droit ou recours ne saurait servir de dérogation audit (ni à aucun autre) droit ou recours. La langue du présent Contrat ne peut être interprétée strictement pour ou contre l’une ou l’autre des parties, indépendamment de qui a rédigé le texte en cette langue ou était le principal responsable de sa rédaction. Vous n’êtes pas autorisé à céder les droits et obligations qui vous sont conférés en vertu du présent Contrat et toute tentative de cession de votre part sera considérée comme nulle et non avenue. Le présent Contrat est exécutoire et s’applique au profit des parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs. En cas de procédure judiciaire quelconque entre les parties, découlant du présent Contrat ou relative à ce Contrat, la partie gagnante aura droit à recouvrer, outre tout autre redressement obtenu ou octroyé, les coûts et dépens (y compris les frais raisonnables d’avocats et de témoins-experts) encourus dans une telle procédure.

Si vous résidez aux États-Unis, la Section 17 vous concerne :


17. Arbitrage, renonciation aux procédures d’arbitrage collectif, loi applicable et lieu.

(A) DE MANIÈRE GÉNÉRALE. SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE 17 (D) CI-DESSOUS, VOUS ET BELKIN RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE OU DIFFÉREND ENTRE VOUS ET BELKIN, DÉCOULANT DE (1) CE CONTRAT OU LIÉ À CELUI-CI, Y COMPRIS À PROPOS DE LA VALIDITÉ DE CETTE SECTION, ET DE (2) VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET/OU D’UN OU DE PLUSIEURS PRODUITS EN VERTU DE CE CONTRAT (COLLECTIVEMENT, LE « LITIGE ») SERA RÉSOLU EXCLUSIVEMENT ET DÉFINITIVEMENT PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ADMINISTRÉ PAR JAMS, UNE AUTORITÉ D’ARBITRAGE RECONNUE AU NIVEAU NATIONAL, CONFORMÉMENT À SON CODE DE PROCÉDURE EN VIGUEUR POUR LES LITIGES IMPLIQUANT DES CONSOMMATEURS. VOUS COMPRENEZ QU’EN L’ABSENCE DE CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ EU LE DROIT DE CONTESTER UN LITIGE DEVANT UN TRIBUNAL, UN JURY OU UN JUGE, ET QUE VOUS AVEZ EXPRESSÉMENT ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE RENONCÉ À CES DROITS, EN ACCEPTANT À LA PLACE QUE TOUT LITIGE SOIT RÉGLÉ PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE CETTE SECTION.

(B) PROCÉDURES ET HONORAIRES D’ARBITRAGE. AVANT DE SOUMETTRE UNE DEMANDE D’ARBITRAGE, CHACUNE DES PARTIES EST TENUE DE NOTIFIER PRÉALABLEMENT L’AUTRE PARTIE AFIN D’ESSAYER DE RÉSOUDRE LE CONFLIT. SI LE CONFLIT N’EST PAS RÉSOLU DANS LES 60 JOURS SUIVANT CETTE NOTIFICATION, LA PLAINTE PEUT ÊTRE SOUMISE À UN ARBITRAGE. L’ARBITRAGE RÉSULTANT DE TOUT CONFLIT OU PLAINTE DOIT ÊTRE MENÉ CONFORMÉMENT AUX RÈGLES ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DE JAMS TELLES QUE MODIFIÉES PAR LE PRÉSENT CONTRAT. CET ARBITRAGE DOIT AVOIR LIEU EN PRÉSENCE D’UN SEUL ARBITRE, QUI DOIT ÊTRE UN JUGE OU UN MAGISTRAT À LA RETRAITE, PROVENANT DE L’UN DES SIX LIEUX STIPULÉS DANS LA CLAUSE RELATIVE AUX LIEUX CI-DESSOUS. QUE L’ARBITRAGE SOIT EN VOTRE FAVEUR OU NON, ET À CONDITION QUE VOTRE DEMANDE NE SOIT PAS JUGÉE FUTILE PAR L’ARBITRE EN VERTU DE LA RÈGLE 11(B) DES RÈGLES FÉDÉRALES DE PROCÉDURE CIVILE, VOUS AUREZ LE DROIT D’ÊTRE REMBOURSÉ DE VOS FRAIS D’ARBITRAGE, À LA SEULE DISCRÉTION DE L’ARBITRE. SI LA SENTENCE ARBITRALE EST ÉQUIVALENTE OU SUPÉRIEURE AU MONTANT QUE VOUS RÉCLAMIEZ DANS VOTRE DEMANDE D’ARBITRAGE, BELKIN PRENDRA EN CHARGE LES FRAIS D’AVOCAT RAISONNABLES EFFECTIFS QUE VOUS AVEZ DÛ ENGAGER DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, MAJORÉS D’UN FORFAIT DE REMBOURSEMENT MINIMUM DE 2500 $. TOUTE SENTENCE PRONONCÉE PAR L’ARBITRE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE EST DÉFINITIVE ET CONTRAIGNANTE POUR LES DEUX PARTIES ET A VALEUR DE DÉCISION DE JUSTICE DEVANT TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT. SI L’UNE DES PARTIES PORTE UN LITIGE DEVANT UN TRIBUNAL OU UNE AUTRE INSTANCE NON ARBITRALE, L’ARBITRE OU LE JUGE PEUT ACCORDER À L’AUTRE PARTIE LE REMBOURSEMENT DE SES FRAIS ET DÉPENSES RAISONNABLES (Y COMPRIS NOTAMMENT LES FRAIS D’AVOCAT) ENGAGÉS POUR FAIRE RESPECTER CETTE DISPOSITION D’ARBITRAGE CONTRAIGNANT, Y COMPRIS AFIN DE SURSEOIR AUX POURSUITES OU DE REJETER LEDIT LITIGE. LA PROCÉDURE ARBITRALE EST CONFIDENTIELLE ET IL VOUS EST INTERDIT, AINSI QU’À BELKIN ET À L’ARBITRE, D’EN DIVULGUER L’EXISTENCE, LE CONTENU OU LES RÉSULTATS, SAUF EN CAS D’OBLIGATION LÉGALE OU AFIN DE FAIRE APPEL À LA SENTENCE ARBITRALE OU D’EN OBTENIR L’APPLICATION. LA SENTENCE ARBITRALE PEUT ÊTRE PRÉSENTÉE DEVANT N’IMPORTE QUEL TRIBUNAL COMPÉTENT. SI L’UNE OU L’AUTRE PARTIE DE CETTE CLAUSE D’ARBITRAGE EST CONSIDÉRÉE COMME NON APPLICABLE OU INVALIDE AUX YEUX D’UN TRIBUNAL, LE RESTE DE LA CLAUSE CONSERVE TOUTE SA FORCE EXÉCUTOIRE.

(C) RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ; TRIBUNAL D’INSTANCE « SMALL CLAIMS COURT ». NI VOUS, NI BELKIN N’ÊTES AUTORISÉS À PARTICIPER À DES ACTIONS CONJOINTES OU À FORMER DES REQUÊTES CONJOINTES EN ARBITRAGE CONTRE D’AUTRES CONSOMMATEURS, NI À ARBITRER UNE QUELCONQUE PLAINTE EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D’UN COLLECTIF OU EN QUALITÉ DE « PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ ». VOUS COMPRENEZ QU’EN L’ABSENCE DE CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ PU AVOIR UN DROIT D’ARBITRAGE DU LITIGE PAR UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF, ET QUE VOUS AVEZ EXPRESSÉMENT ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE RENONCÉ À CES DROITS, EN ACCEPTANT À LA PLACE QUE SEULS LES LITIGES VOUS CONCERNANT SOIENT ARBITRÉS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE CETTE SECTION. NONOBSTANT L’ACCORD CI-DESSUS CONCERNANT L’ARBITRAGE DES LITIGES, VOUS ET BELKIN CONSENTEZ À CE QUE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE PUISSE, EN REMPLACEMENT D’UN ARBITRAGE, INTENTER UNE ACTION INDIVIDUELLE DEVANT UN TRIBUNAL D’INSTANCE (« SMALL CLAIMS COURT ») POUR RÉGLER UN LITIGE, À CONDITION QUE CE TRIBUNAL D’INSTANCE NE PRÉVOIE PAS OU N’AUTORISE PAS DE REQUÊTES CONJOINTES.

(D) DROIT APPLICABLE ; INJONCTIONS. CE CONTRAT DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ EN VERTU DES LOIS DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE, SANS DONNER LIEU À UN QUELCONQUE CONFLIT DE LOIS QUI AURAIT POUR EFFET DE RENDRE APPLICABLE DES LOIS (AUTRES QUE DES CELLES DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE) RELATIVES AUX DROITS ET DEVOIRS DES PARTIES. TOUTEFOIS, EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL FOURNI, SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR ET QUE VOUS RÉSIDEZ DANS UN PAYS OÙ BELKIN COMMERCIALISE LE LOGICIEL OU EN ASSURE LA PROMOTION, LA LÉGISLATION NATIONALE PEUT EXIGER QUE CERTAINES LOIS RELATIVES À LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE S’APPLIQUENT À CERTAINES SECTIONS DU PRÉSENT CONTRAT. BELKIN EST EN OUTRE EN DROIT DE DEMANDER UNE INJONCTION AUPRÈS DE TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT AFIN DE PROTÉGER SES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. CHACUNE DES CONVENTIONS DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE PRODUITS ET LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA PÉRIODE DE LIMITATION DANS LE CADRE DE LA VENTE INTERNATIONALE DE PRODUITS SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES ET NE PEUVENT S’APPLIQUER AU PRÉSENT CONTRAT.

(E) LIEU. À L’EXCEPTION DES PETITES AFFAIRES POUVANT ÊTRE PORTÉES DEVANT UN TRIBUNAL D’INSTANCE (« SMALL CLAIMS COURT ») COMPÉTENT, TOUT ARBITRAGE, TOUT PROCÈS, TOUTE ACTION OU TOUTE POURSUITE DÉCOULANT DE CE CONTRAT OU LIÉ À CELUI-CI OU TOUT LITIGE DOIT ÊTRE ENGAGÉ À (1) NEW YORK (NEW YORK), (2) ATLANTA (GÉORGIE), (3) CHICAGO (ILLINOIS), (4) DALLAS (TEXAS), (5) SEATTLE (WASHINGTON) OU (6) LOS ANGELES, (CALIFORNIE) ; BELKIN ET VOUS VOUS SOUMETTEZ IRRÉVOCABLEMENT À L’EXCLUSIVITÉ DE COMPÉTENCE ET DE LIEU DE CES TRIBUNAUX. VOUS ÊTES CEPENDANT LIBRE, POUR LES LITIGES REPRÉSENTANT 10.000 $ OU MOINS, DE CHOISIR UN ARBITRAGE DANS L’UNE DES SIX RÉGIONS SUSMENTIONNÉES, EN PERSONNE, PAR TÉLÉPHONE OU UNIQUEMENT SUR DÉPÔT.

Si vous résidez hors des États-Unis, que vous n’êtes pas concerné par la Section 17 ou encore que cette dernière est jugée inapplicable par un tribunal compétent, votre cas est régi par la Section 18 :


18. DROIT APPLICABLE. Le présent Contrat est régi par le droit californien, à l’exception des principes relatifs aux conflits de droits. Toute action en justice découlant ou relative au présent Contrat ne peut être introduite qu’auprès des tribunaux d’État ou fédéraux compétents de Los Angeles (Californie) et Belkin, et vous-même, vous soumettez irrévocablement à l’exclusivité de compétence et de lieu desdits tribunaux de Los Angeles (Californie). Toutefois, si vous êtes un consommateur et que vous résidez dans un pays où Belkin commercialise ou assure la promotion du Logiciel, le droit local peut exiger que certaines lois relatives à la protection du consommateur dans votre pays de résidence s’appliquent en partie au présent Contrat. Belkin est en outre en droit de demander une injonction auprès de tout tribunal compétent afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle. Chacune des conventions des Nations unies sur les contrats de vente internationale de produits et la convention des Nations unies sur la période de limitation dans le cadre de la vente internationale de produits sont expressément exclues par les présentes et ne peuvent s’appliquer au présent Contrat.


BELKIN, LINKSYS, WEMO et de nombreux autres noms et logos de produit sont des marques commerciales du groupe de sociétés Belkin. Les marques de tiers mentionnées ici appartiennent à leurs propriétaires respectifs.


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